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Le Snes-FSU propose sur son site internet un modèle de motion sur les conventions à signer entre lycées à CPGE et EPCSCP à faire adopter dans les conseils d'administration des lycées. Dans un article publié le 17 novembre 2014, le syndicat, fortement implanté dans ces filières (1), regrette que des discussions aient "actuellement lieu au niveau de chaque académie entre les présidents des universités, les proviseurs des lycées ayant des CPGE et les services du rectorat. Les étudiants et les professeurs de CPGE n’ont pas été associés à ces discussions". Le Snes pose plusieurs exigences pour que les CA accordent leur "éventuelle approbation" sur ces conventions, notamment sur les frais d’inscription qui s’imposent désormais aux étudiants de prépa doublement inscrits avec l’EPCSCP partenaire.
Le MENESR "va relancer les recteurs" pour que les nouvelles conventions entre lycées à filières postbac et EPCSCP (prévues par la loi ESR), et le principe de double inscription des étudiants en prépa avec l’établissement d’enseignement supérieur de l’académie soient mis en œuvre "à partir de la rentrée 2015", indique le cabinet à AEF le 23 octobre 2014. Une réunion avec la Dgesip, le cabinet de la ministre, des représentants de la CPU et trois syndicats de chefs d’établissements (SNPDEN-Unsa, ID-FO, Sgen-CFDT) a eu lieu le 21 octobre. Les syndicats ont fait valoir que le calendrier prévu par la Dgesco et la Dgesip était "extravagant" : la signature des conventions était attendue initialement pour décembre 2014 et la double inscription des étudiants pour janvier 2015. Les chefs d’établissement demandent à percevoir une partie des frais d’inscription. La CPU propose un taux minimum de 5 %.
Le décret relatif aux modalités d’inscription des étudiants des CPGE de lycées publics dans un EPCSCP est publié au JO du 25 septembre 2014. Il prévoit que le chef d’établissement du lycée "s’assure de l’inscription de ces étudiants au 15 janvier de l’année en cours". Outre l’obligation de chaque établissement scolaire de signer avec un ou plusieurs EPCSCP de son académie déjà prévue par la loi relative à l’ESR, ce texte permet la signature d’une "convention de coopération pédagogique" avec "un autre établissement d’enseignement supérieur français ou étranger".
Le SNPDEN-Unsa travaillera en lien avec la CPU et l’APLCPGE au contenu des conventions cadres que devront conclure les lycées à classes préparatoires et les EPCSCP, annonce le secrétaire général du syndicat, Philippe Tournier, lors d’une conférence de presse, le 8 septembre 2014. Cette obligation est inscrite dans la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche. Une information que confirme Michel Bouchaud, président de l’APLCPGE, qui précise qu’ID-FO et le Sgen-CFDT qui syndiquent également des chefs d’établissement s’associeront à l’élaboration "d’une convention cadre qui puisse être appliquée à tout le monde". Le projet de décret relatif aux modalités d’inscription des étudiants de CPGE de lycées publics dans un EPCSCP, examiné en Cneser en mai dernier, n’est pas encore paru au JO. Or cette "double inscription obligatoire" doit être réalisée au plus tard le 15 janvier.