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Relèvement de l’exonération de charges pour les services à domicile : retour sur une mesure en discussion depuis 6 mois

Le PLFSS 2015 adopté hier par le Parlement révèle les hésitations des pouvoirs publics sur la politique à l’égard des particuliers employeurs (lire sur AEF). Depuis 2011, les avantages sociaux dont bénéficient les services à domicile ont été partiellement remis en cause. La baisse de l’emploi à domicile qui s’en est suivie et la recrudescence probable du travail "au noir" ont conduit les parlementaires à vouloir revenir sur cette politique. Pour la seule année 2014, le relèvement de l’exonération de charges qui avait accompagné la suppression de la déclaration au forfait pour la porter de 0,75 € à 1,50 € par heure déclarée a été voté à plusieurs reprises par le Sénat avec une majorité de gauche (lors du PLFRSS 2014) puis de droite (PLFSS 2015) et par l’Assemblée nationale. Reste qu’à chaque fois les considérations financières ont conduit le gouvernement à imposer un ciblage de la mesure.

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