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Le PLFSS 2015 adopté hier par le Parlement révèle les hésitations des pouvoirs publics sur la politique à l’égard des particuliers employeurs (lire sur AEF). Depuis 2011, les avantages sociaux dont bénéficient les services à domicile ont été partiellement remis en cause. La baisse de l’emploi à domicile qui s’en est suivie et la recrudescence probable du travail "au noir" ont conduit les parlementaires à vouloir revenir sur cette politique. Pour la seule année 2014, le relèvement de l’exonération de charges qui avait accompagné la suppression de la déclaration au forfait pour la porter de 0,75 € à 1,50 € par heure déclarée a été voté à plusieurs reprises par le Sénat avec une majorité de gauche (lors du PLFRSS 2014) puis de droite (PLFSS 2015) et par l’Assemblée nationale. Reste qu’à chaque fois les considérations financières ont conduit le gouvernement à imposer un ciblage de la mesure.
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Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la sécurité sociale 2015, l’Assemblée nationale a voté hier soir un amendement du gouvernement visant à cibler sur la garde d’enfants à domicile le doublement de la réduction de charges par heure déclarée (de 75 centimes à 1,50 euro) que la commission des affaires sociales avait adopté en commission pour l’ensemble du secteur. Le dispositif sera ciblé sur les enfants de 6 à 14 ans, les plus jeunes bénéficiant déjà d’une "quasi-exonération de charges sociales" par l’intermédiaire d’autres dispositifs, a précisé le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert. "Il s’agit donc d’un dispositif plus ciblé, qu’il faut d’ailleurs rapprocher d’une réflexion plus générale" visant à "proposer des réductions d’impôts et des exonérations de charges sociales mieux ciblées dans ce secteur" a estimé Christian Eckert.
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Les sénateurs ont adopté, ce mercredi 16 juillet 2014, dans le cadre de l’examen du PLFRSS 2014 un amendement du rapporteur général, Yves Daudigny (PS, Aisne) prévoyant de doubler le montant de la réduction de cotisation patronale applicable aux particuliers employeurs. Depuis 2013, les particuliers employeurs bénéficient d’une réduction de 75 centimes d’euros par heure déclarée. Par mesure de soutien à l’emploi dans le secteur dont le nombre d’heures a baissé de 7 % l’an dernier, les sénateurs ont adopté à l’unanimité des voix exprimées (343 voix) un doublement de cette exonération forfaitaire pour la porter à 1,50 euro par heure. Cette mesure, qui relève en principe d’un décret et dont le coût est estimé à 120 millions d’euros en année pleine et à 40 millions d’euros en 2014, a été votée contre l’avis du gouvernement, représenté par son secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert.
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