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Le premier conseil d’administration, présidé par François Pupponi, s’est tenu ce mercredi 26 novembre 2014, en présence des ministres chargés de la Ville, Patrick Kanner et Myriam El Khomri. À noter que si les modalités du financement du NPNRU par Action Logement sont désormais arrêtées (lire sur AEF), la liste des 200 quartiers cibles qui en bénéficieront ne sera examinée que lors du prochain conseil d’administration prévu "mi-décembre". Lequel, selon nos informations, se tiendra encore avec comme directeur général, Pierre Sallenave, la nomination de son successeur Nicolas Grivel ne devant pas intervenir d’ici là.
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Les députés et sénateurs des commissions des affaires économiques des deux chambres ont voté ce mercredi 5 novembre 2014 en faveur de la nomination de Nicolas Grivel en tant que directeur général de l’Anru, laquelle a été proposée par François Hollande le 22 octobre dernier (lire sur AEF). Au cours de l’audition à l’Assemblée nationale, François Pupponi, député socialiste du Val d’Oise, a par ailleurs confirmé être "pressenti pour être président de l’Anru". Nicolas Grivel succédera donc à Pierre Sallenave à la tête de l’Agence, et entend conduire cette action avec "modestie et ambition".
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Réuni jeudi 30 octobre 2014, le CNH a validé un projet de décret modifiant le décret du 9 février 2004 constitutif de l’Anru pour prendre en compte les nouvelles missions dévolues à l’Agence, en application de l’article 3 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le projet de décret, souligne sa notice, vise aussi à améliorer le fonctionnement et la gouvernance de l’Anru, et actualise les compétences des préfets de département et des délégués territoriaux de l’Agence suite à la création du NPNRU.
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L’Anru fête cette année ses dix ans. Pour l’occasion, Patrick Kanner, ministre en charge de la Ville, et Myriam El Khomri, secrétaire d’État à la Politique de la ville, sont revenus, mercredi 8 octobre 2014, sur cette décennie de rénovation urbaine, entourés de Michel Delebarre, président de l’agence, et de Jean-Louis Borloo, ancien ministre à l’origine de sa création. Rappelant la construction de 140 000 logements sur financement Anru, et la rénovation de 320 000 autres, le ministre et la secrétaire d’État affirment leur volonté de "poursuivre ce qui a été engagé par [leurs] prédécesseurs", et saluent les mesures en faveur de la politique de la ville inscrites au PLF pour 2015, ainsi que la mission de préfiguration de l’Institut pour la ville durable confiée par Matignon à l’Anru.
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Un arrêté du nouveau ministre en charge de la Ville Patrick Kanner, datant du 15 septembre 2014 et publié au JO le 23 septembre, fixe le règlement général de l’Anru, en vue de la signature par l’Agence des contrats de ville, et précise les objectifs assignés à la politique de la ville et au NPNRU. Dans son titre I, l’arrêté décrit les critères de recevabilité des projets de renouvellement urbain, inscrivant notamment la "clause du territoire le plus favorisé" et des objectifs "incontournables" tels que la diversification de l’habitat et la mixité fonctionnelle. Le titre II établit la nature des opérations aidées et les critères de modulation de ces aides. Quant au titre III, il détaille le contenu des trois documents contractuels engageant l’Anru : le contrat de ville, le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain et la convention de renouvellement urbain.
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