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La CLCV publie 46 nouveaux rapports de la Miilos sur les organismes HLM

46 nouveaux rapports de la Miilos sont publiés sur le site de la CLCV, indique mercredi 26 novembre 2014, l’association qui avait déjà dévoilé "une première vague" de rapports en septembre dernier (lire sur AEF). La CLCV demande une nouvelle fois que "le ministère du Logement rende publics les rapports locaux de la Miilos dès leur validation". Elle souhaite également que la gouvernance des logements sociaux soit "revue afin que les conseils d’administration et les représentants élus par les locataires soient plus concrètement associés aux décisions".

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à lire aussi
La CLCV publie 67 des rapports réalisés par la Miilos sur les organismes HLM

Rappelant que "les organismes HLM remplissent une mission d’ordre public", la CLCV demande "que les rapports de la Miilos soient mis en ligne comme le font la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes pour les autres services publics locaux". L’association a ainsi publié, mercredi 17 septembre 2014, 67 des 144 rapports définitifs établis par la mission de contrôle au titre de l’année 2013 (lire sur AEF), qu’elle affirme avoir obtenus "avec beaucoup de difficultés". Sur la base d’une cinquantaine de ces rapports, la CLCV réalise une analyse "au regard de l’intérêt des habitants". Elle souligne "de nombreux points positifs" mais met également en avant "des points critiques qui appellent à des mesures correctives". De son côté, l’USH a réagi, appelant à "prendre garde à la mise en exergue de cas particuliers, voire anecdotiques, qui ont souvent trouvé leur résolution".

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"La poursuite du mouvement de restructuration rapide des OPH, des SA d’HLM et des SEM" se confirme (Miilos)

La restructuration du secteur HLM qui avait connu des "progrès rapides" en 2012, se poursuit en 2013, relève la Miilos dans son rapport d’activité mis en ligne le 26 août 2014. Dans ce mouvement, "les organismes de moins de 1 500 logements occupent maintenant une place marginale". La mission souligne aussi que "la grande majorité des restructurations vise à une plus grande concentration géographique des patrimoines", qui constitue à ses yeux le "seul facteur de réduction des coûts de gestion". En effet, ni l’augmentation de la taille des structures ni l’appartenance à un "groupe" n’ont d’effet bénéfique sur ce plan, juge-t-elle. Quant aux "modes de coopération choisis" pour la mutualisation de moyens, ils continuent de poser "des problèmes complexes de sécurisation juridique", constate encore la Miilos.

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La Miilos souligne la "forte réticence" des bailleurs à s'engager dans une politique de vente aux locataires

La Miilos consacre un chapitre de son rapport annuel 2013, publié le 26 août 2014 (lire sur AEF), à la stratégie patrimoniale des organismes HLM. La mission constate notamment, au vu des plans stratégiques du patrimoine des organismes observés, que "la qualité des documents et leur déclinaison opérationnelle sont très hétérogènes". Elle pointe également "les difficultés pour développer une offre nouvelle répondant aux besoins des territoires les plus tendus", et s’intéresse à la politique de vente aux locataires. "La forte réticence des bailleurs à s’engager dans cette politique persiste", relève la Miilos, soulignant que "l’objectif initial de vente de 1 % du patrimoine locatif social par an […] s’éloigne de plus en plus". Les dernières parties du chapitre traitent notamment de la rénovation thermique du patrimoine ou encore du respect des exigences réglementaires fondamentales.

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La situation financière des organismes de logement social contrôlés en 2013 est "globalement bonne" (Miilos)

"La pratique de la gouvernance est porteuse de risques juridiques importants, risques dont les organismes prennent peu à peu conscience. Cette pratique reste [toutefois] entachée de nombreuses irrégularités, relatives à la rémunération des dirigeants [et] au fonctionnement des organes délibérants", relève la Miilos dans son rapport d’activité 2013, mis en ligne le 26 août 2014. La mission d’inspection insiste par ailleurs pour que "les organismes de logement social, en tant que pouvoirs adjudicateurs, [appliquent] impérativement […] les règles de la commande publique", ce qu’ils ne font pas tous. En matière de comptabilité, l’organisme de contrôle fait état, pour les organismes, d’une situation financière "globalement bonne", d’une rentabilité correcte, d’un niveau d’endettement en net infléchissement, et d’un risque lié à la détention de produits structurés devenu "marginal".

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La Miilos a émis 144 rapports définitifs en 2013, dont trois ont donné lieu à des suites judiciaires (rapport annuel)

La Mission interministérielle d’inspection du logement social a produit, au cours de l’année 2013, 144 rapports définitifs, concernant des organismes gérant un parc de plus d’un million de logements, fait-elle savoir dans son rapport annuel, approuvé par son comité directeur le 10 juillet 2014 et mis en ligne mardi 26 août. Trois de ces rapports ont donné lieu à des suites judiciaires. La Miilos développe dans son rapport cinq thématiques principales, sur la base des constats relevés dans ses 144 rapports. Elle souligne en outre que l’année 2013 "a été marquée par l’engagement de deux démarches stratégiques" pour elle, à savoir la préfiguration de l’Ancols, fruit de la fusion de la Miilos et de l’Anpeec qui doit, selon la loi Alur, voir le jour au 1er janvier 2015, et son "plan d’action prioritaire 2013-2014, développé en cohérence avec la préfiguration de l’Ancols".

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