Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Action Logement : l’accord trouvé avec l’État limite la part de subventions allouées aux politiques nationales

Les négociations sur la contractualisation avec l’État pour l’emploi des ressources de la Peec, entamées avant l’été entre le gouvernement et les partenaires sociaux, gestionnaires d’Action Logement, viennent d’aboutir. Le conseil de surveillance de l’UESL doit valider, jeudi 27 novembre 2014, la convention 2015-2019. Comme arrêté dès juillet, le montant global de la participation de l’ex-1 % Logement aux politiques nationales reste bien supérieur à ce que prévoyait la lettre d’engagement conclue avec le gouvernement Ayrault en novembre 2012. Mais, selon nos informations, les partenaires sociaux ont obtenu de limiter la part de leur intervention - y compris pour la construction du logement social - sous forme de subventions. Notamment, 40 % du NPNRU serait financé par des prêts.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Bernard Gaud élu président d'Action Logement

Proposé par le Medef à la présidence de l’UESL-Action Logement, comme indiqué par AEF Habitat et Urbanisme le 11 septembre, Bernard Gaud a été élu à la tête du mouvement paritaire par son conseil de surveillance, réuni le 18 septembre. Il succède à Jean-Luc Monteil qui avait démissionné en juillet en réaction "à la posture de l’État" dans la négociation pour l’emploi des ressources de la Peec ; laquelle négociation se poursuit.

Lire la suiteLire la suite
Action Logement : la négociation avec l'État pourrait durer plus que prévu

Une "réunion de cadrage" a eu lieu entre les partenaires sociaux gestionnaires de l’UESL-Action Logement mardi 26 août 2014, pour "faire le point" sur la négociation relative à la contractualisation avec l’État pour l’emploi des ressources de la Peec. Laquelle se poursuit notamment via les quatre groupes de travail mis en place en juillet, sur le modèle économique d’Action Logement, la sécurisation des salariés, le financement du NPNRU et le Dalo. Selon nos informations, aucune nouvelle rencontre avec le cabinet de Sylvia Pinel, ministre en charge du Logement, n’est pour l’heure prévue, mais la réunion avec la DHUP fixée au 2 septembre, dans le cadre du premier groupe de travail, pourrait fixer un calendrier pour la suite de la négociation. qui risque, de sources concordantes, de se prolonger au-delà de la limite fixée par Sylvia Pinel à fin septembre, au congrès de l’USH.

Lire la suiteLire la suite
Action Logement : partenaires sociaux et ministère s'accordent sur le niveau de financement des politiques publiques

"Le montant de la contribution d’Action Logement aux politiques nationales sera relevé à hauteur d’un milliard d’euros en 2016, 900 millions en 2017, 700 millions en 2018, et 500 millions en 2019", indique le ministère du Logement mardi 15 juillet 2014 à l’issue d’une nouvelle rencontre avec les gestionnaires du mouvement. Plus que prévu donc dans la lettre d’engagement du 12 novembre 2012, mais moins que le 1,2 milliard d’euros par an voulu initialement par le gouvernement. Sur cette base, plusieurs groupes de travail vont se mettre en place pendant l’été, pour discuter notamment du financement du NPNRU, de la participation du mouvement au Dalo, ou encore définir le niveau et l’affectation des fonds pour les politiques propres de l’ex 1 % Logement, par exemple un dispositif de sécurisation de l’accès au logement pour les salariés, qui dispenserait Action Logement de financer la GUL.

Lire la suiteLire la suite
Action Logement demande aux CIL de suspendre toute signature de convention financière avec les bailleurs sociaux

L’UESL-Action Logement a adressé, le 30 juin 2014, un courrier aux présidents et directeurs généraux de CIL, leur demandant de "suspendre jusqu’à nouvel ordre toute signature de convention financière engageant des financements d’Action Logement au bénéfice d’organismes de logements sociaux", apprend AEF Habitat et Urbanisme, mardi 1er juillet 2014. Le mouvement estime en effet que le ponctionnement d’1,2 Md€ par an voulu par le gouvernement pour financer les politiques publiques "rend impossible la poursuite du programme d’emprunt" auprès des fonds d’épargne prévu dans la lettre d’engagement mutuel de 2012. Prise à l’unanimité lors du conseil de surveillance du 26 juin, cette décision intervient alors que la prochaine rencontre avec le cabinet de Sylvia Pinel, dans le cadre des négociations avec l’État sur l’emploi des ressources de la Peec est fixée au 3 juillet.

Lire la suiteLire la suite
Action Logement : Face au prélèvement voulu par le ministère, les partenaires sociaux en appellent au Premier ministre

Selon nos informations, c’est dans un "climat tendu" que s’est déroulée, lundi 2 juin 2014, la première séance de négociation entre le ministère du Logement et les partenaires sociaux gestionnaires de l’UESL-Action Logement, sur le retour à la contractualisation pour l’emploi des ressources de la Peec. En effet, contrairement aux engagements formalisés le 12 novembre 2012 avec l’ex 1% logement, le gouvernement envisagerait de maintenir la contribution du mouvement aux politiques de l’État à 1,2 milliard d’euros par an. Syndicats et patronat en appellent donc à Matignon pour que les promesses soient tenues. Par ailleurs, si l’objectif de relancer la construction et agir sur le pouvoir d’achat par le logement fait consensus, le ministère entendrait cibler les personnes en difficulté quand les partenaires sociaux veulent répondre en priorité aux besoins des entreprises et de leurs salariés.

Lire la suiteLire la suite