En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les députés Audrey Linkenheld (SRC, Nord) et Jean-Marie Tetart (UMP, Yvelines) ont présenté à la commission des affaires économiques, mercredi 26 novembre 2014, la synthèse de leur rapport d’application de la loi du 18 janvier 2013 de "mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social". Sur le premier volet de la "loi Duflot 1", à savoir la mobilisation du foncier public, "tous les outils nécessaires sont en place", estime Audrey Linkenheld. Elle estime toutefois qu'"on a malheureusement perdu un peu de temps en installant la Cnauf aussi tardivement". Pour l’heure et depuis janvier 2013, huit cessions avec décote ont été conclues (sept terrains d’État et un terrain RFF), ce qui représente 962 logements dont 430 sociaux. Huit autres cessions avec décote devraient être conclues prochainement.
La nouvelle branche "SNCF Immobilier" du futur groupe ferroviaire SNCF, qui doit être opérationnel au 1er juillet 2015, devra assurer la gestion et la valorisation de l’ensemble des actifs fonciers et immobiliers du groupe, explique Sophie Boissard, directrice générale en charge de la préfiguration de cette "cinquième ligne de métiers", mercredi 19 novembre 2014. Selon elle, cette nouvelle structure, qui sera "l’unique interlocuteur vis-à-vis de l’extérieur" lors de la cession de foncier notamment, doit pouvoir, à terme et compte tenu de son patrimoine, doubler ses produits de valorisation. SNCF Immobilier entend par ailleurs contribuer à l’effort national pour le logement, fait valoir Sophie Boissard, rappelant que dans certaines zones, le foncier ferroviaire constitue "l’une des rares ressources mobilisables pour développer des programmes urbains".
Lire la suite
L’arrêté "établissant la liste régionale des terrains de RFF, de la SNCF et de la RATP mobilisables aux fins de logements", signé le 16 octobre 2014 par le préfet d’Île-de-France, est publié vendredi 24 octobre 2014. Le texte identifie 39 sites pouvant être mobilisés dans le cadre de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 "de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social", qui prévoit, dans le cadre de la cession de foncier public, un système de décote pour favoriser les opérations de logements sociaux. Ces terrains sont répartis sur les huit départements franciliens. La liste avait été soumise, l’hiver dernier, par le préfet Jean Daubigny au CRHL, qui l’avait validée (lire sur AEF).
Lire la suite
Installée officiellement le 29 juillet dernier, la Cnauf s’est réunie pour la deuxième fois, mardi 30 septembre 2014. La commission, présidée par l’ancien sénateur Thierry Repentin, a vocation à suivre la mise en œuvre du dispositif de cession du foncier public avec décote prévu par la loi du 18 janvier 2013, mais également à "débloquer et à accélérer les procédures de cession de ces terrains pour accompagner la relance de la construction engagée par le gouvernement", rappelle le ministère du Logement au lendemain de cette réunion. À ce titre, six dossiers problématiques, dont trois en Île-de-France, ont été identifiés, sur lesquels la Cnauf a instauré "un dialogue inédit entre les différentes parties". Objectif : lever les freins bloquant ces cessions. Cet été, seulement une dizaine de sites avaient été cédés avec décote ou étaient en passe de l’être.
Lire la suite
Renforcer l’efficacité du dispositif de mobilisation du foncier public : c’est l’objectif principal qui incombe à la Cnauf (Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier), instituée par la loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier public et installée par la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires Sylvia Pinel mardi 29 juillet 2014. Le sénateur socialiste Thierry Repentin, déjà désigné président de la commission par arrêté, devra porter "une attention particulière aux cinq opérations prioritaires" qui seront identifiées par les préfets de région, sur demande de la ministre. Il établira également, aux côtés des 21 membres de la commission, pour le 1er décembre 2014, un premier rapport sur la mobilisation du foncier public", qui "s’accompagnera d’un avis sur l’efficacité du dispositif […] et sur les outils de suivi et de pilotage à renforcer".
Lire la suite
"Si l’État vend moins cher son foncier, il diminue ses recettes. Mais notre choix est clair, la priorité doit être donnée au logement", déclare Manuel Valls, jeudi 26 juin 2014. Il appelle à un "véritable changement des mentalités" pour accélérer la libération des terrains publics et entend, pour cela, "mobiliser tous les outils, notamment ceux de France Domaine" qui "n’est pas une structure indépendante […] et doit être au service de l’État et des collectivités pour que les projets aillent maintenant beaucoup plus vite". Le Premier ministre intervenait à l’occasion de la signature de la "Charte d’engagement du monde ferroviaire au service de la politique publique du logement" avec RFF et la SNCF qui prévoit la cession, sur 2014-2018, de 230 hectares par les établissements ferroviaires, ce qui devrait permettre la réalisation de 15 000 à 20 000 logements.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
7 min de lecture