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Barrage de Sivens : la Commission européenne met en demeure la France pour non respect de la directive cadre sur l'eau

La Commission européenne annonce, mercredi 26 novembre 2014, avoir envoyé une lettre de mise en demeure à la France dans le cadre du projet de barrage à Sivens (Tarn), situé sur le Tescou, un affluent de la rivière Tarn. Cette lettre se fonde sur une violation présumée de la directive cadre sur l’eau. "Sur la base des éléments disponibles, les autorités françaises auraient autorisé le projet, nonobstant la détérioration de l’état de la masse d’eau consommée qu’il serait susceptible d’entraîner", explique un porte-parole de la Commission européenne. La France dispose de deux mois pour répondre à la Commission européenne, faute de quoi, un avis motivé, deuxième étape de la procédure d’infraction, pourrait être envoyé.

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