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Le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) a finalisé, mardi 25 novembre 2014, "une première version" de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF (compte personnel de formation). Cette première liste comporte deux types de certifications : celles identifiées par les CPNE de branche et celles arrêtées à la suite des travaux des partenaires sociaux au sein de neuf "métiers supports". Pour ces dernières, le Copanef a choisi de ne pas inscrire, "temporairement", les "certifications relevant d’un diplôme universitaire". La délibération finalisée par les partenaires sociaux souligne que cette première version "fera l’objet d’un travail régulier de révision, de correction et d’évolution" devant aboutir à l’élaboration d’une "nouvelle version de la liste en mai-juin 2015, puis en octobre 2015".
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Le site Internet de gestion du CPF (compte personnel de formation), www.moncompteformation.gouv.fr, a été mis en ligne mi-novembre 2014. Pour le moment, seules les parties informatives du site sont accessibles au public, l’espace de gestion dont chaque actif doit prochainement bénéficier sera accessible "à partir du 1er janvier 2015". Le site propose plusieurs types d’informations : il apporte des réponses aux "questions fréquentes", annonce la mise en ligne prochaine de la "liste des formations éligibles au CPF" ainsi que des trois accès thématiques qui vont être ouverts par public (titulaire, employeurs, professionnels). Enfin, dès la page d’accueil, l’administration annonce que les "heures DIF restent disponibles" dans le cadre du CPF "jusqu’au 31 décembre 2020".
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La liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF (compte personnel de formation) que les partenaires sociaux sont en train de définir au sein du Copanef, sera finalisée à la mi-novembre et non fin octobre comme cela était initialement prévu. Un délai d'"une douzaine de jours supplémentaires" qui a semblé nécessaire au bureau du Copanef, qui s’est réuni le mardi 14 octobre 2014, pour réaliser un travail plus complet, indique à l’AEF Christian Janin, le président (CFDT) du Comité paritaire. "La constitution de la liste interprofessionnelle est un travail long et méthodique. Nous ferons le point lors du bureau [du Copanef] du 12 novembre pour déterminer le périmètre de cette première liste." Les partenaires sociaux restent sur leur objectif de publier une première liste d’ici la fin de l’année qui sera ensuite actualisée régulièrement dès le premier trimestre 2015.
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Le décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du CPF (compte personnel de formation) a été publié au Journal officiel du samedi 4 octobre. Il est pris en application de la loi du 5 mars 2004 sur la formation professionnelle qui prévoit notamment que les formations éligibles au CPF doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux. Le décret précise "les modalités de constitution et de contrôle de ces listes de formations". Il prévoit également que "la responsabilité du contrôle de légalité et de conformité de ces listes incombe à l’État", des "demandes d’expertise [pouvant] être sollicitées auprès du président de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle)". Le décret précise par ailleurs les modalités de publicité applicables à ces listes.
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Le Copanef vient de publier sur le site du FPSPP les "critères de sélection de la liste nationale interprofessionnelle" des formations éligibles au CPF (compte personnel de formation). Cette liste, réalisée avec les cabinets Ambroise Bouteille et associés et Willems consultants, doit être finalisée pour la fin du mois d’octobre 2014, de manière à laisser aux branches professionnelles et aux Coparef le temps de réaliser leurs propres listes avant la fin de l’année. Du fait, des délais contraints, les partenaires sociaux ont choisi de procéder à l’élaboration d’une première liste qui permette la mise en œuvre du CPF au 1er janvier. Elle sera ensuite revue à la fin du premier trimestre 2015. Parallèlement, le Copanef a sollicité les branches professionnelles pour qu’elles lui fassent remonter avant le 15 octobre leurs demandes d’inscription de certifications sur cette liste nationale.
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