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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°490680

Le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail sera finalement traité par ordonnance (projet de loi Macron)

Le renforcement du "rôle de surveillance et de sanction" de l’inspection du travail devrait finalement être traité par voie d’ordonnance. Après avoir été écartée des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, cette réforme avait été reprise dans une proposition de loi socialiste, finalement retirée du programme de travail parlementaire. Au final, le projet de loi pour la croissance et l’activité porté par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, prévoit donc d’habiliter le gouvernement à passer par ordonnance pour mener cette réforme. Par ailleurs, le principe de barémisation des indemnités prud’hommes initialement prévu ne figure pas dans le texte soumis à la CNNC, jeudi 27 novembre 2014.

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Inspection du travail : le gouvernement prévoit de multiplier par dix l'amende pour obstruction au contrôle

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