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Le site Internet de gestion du CPF (compte personnel de formation), www.moncompteformation.gouv.fr, a été mis en ligne mi-novembre 2014. Pour le moment, seules les parties informatives du site sont accessibles au public, l’espace de gestion dont chaque actif doit prochainement bénéficier sera accessible "à partir du 1er janvier 2015". Le site propose plusieurs types d’informations : il apporte des réponses aux "questions fréquentes", annonce la mise en ligne prochaine de la "liste des formations éligibles au CPF" ainsi que des trois accès thématiques qui vont être ouverts par public (titulaire, employeurs, professionnels). Enfin, dès la page d’accueil, l’administration annonce que les "heures DIF restent disponibles" dans le cadre du CPF "jusqu’au 31 décembre 2020".
Le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014, publié au Journal officiel du vendredi 10 octobre, prévoit les modalités selon lesquelles le salarié titulaire d’un compte personnel de prévention de la pénibilité peut utiliser les points qu’il a acquis pour financer une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité. Il est prévu que les 20 premiers points inscrits au compte personnel de prévention de la pénibilité sont réservés à la formation. Les points affectés à une formation sont convertis en heures de formation et sont considérés comme un abondement au CPF du salarié. Un point ouvre droit "à 25 heures de prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation". Les points utilisés pour la formation sont consommés point par point.
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Le décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du CPF (compte personnel de formation) a été publié au Journal officiel du samedi 4 octobre. Il est pris en application de la loi du 5 mars 2004 sur la formation professionnelle qui prévoit notamment que les formations éligibles au CPF doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux. Le décret précise "les modalités de constitution et de contrôle de ces listes de formations". Il prévoit également que "la responsabilité du contrôle de légalité et de conformité de ces listes incombe à l’État", des "demandes d’expertise [pouvant] être sollicitées auprès du président de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle)". Le décret précise par ailleurs les modalités de publicité applicables à ces listes.
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"Le 1er janvier 2015, 40 millions de CPF (comptes personnels de formation) seront créés et, sur ce total, environ 25 millions seront susceptibles d’être activés par leurs bénéficiaires, salariés du secteur privé et demandeurs d’emploi", indique Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité de la CDC (Caisse des dépôts et consignations), à l’occasion d’un point presse, jeudi 2 octobre 2014. La CDC assure la maîtrise d’ouvrage déléguée du système d’information du CPF qui doit être mis en ligne le 1er janvier prochain de manière à permettre à tous les actifs d’accéder à un espace personnel de gestion de son compte personnel. Une première partie de ce système d’information, dédiée à l’information sur le dispositif doit être mise en ligne courant novembre.
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Le bureau du Copanef et le conseil d’administration du FPSPP ont successivement approuvé, mardi 16 septembre 2014, la "convention-cadre entre l’État, le FPSPP et la CDC relative au CPF (compte personnel de formation)". Ce document prévoit les modalités de financement et de gouvernance du système d’information du CPF (SI-CPF), actuellement développé par la Caisse des Dépôts. Concrètement, le Fonds paritaire va financer ce système d’information à hauteur de 23 millions d’euros, l’État le finançant pour 9 millions d’euros sur la période 2014-2017. Sur les aspects opérationnels, la convention validée par les partenaires sociaux prévoit notamment que "l’État, représenté par la DGEFP, et le Copanef, assureront la maîtrise d’ouvrage stratégique de la mise en œuvre du CPF" et seront notamment chargés "de veiller à la conformité du SI-CPF aux besoins exprimés et aux enjeux du CPF".
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