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Les États membres pourront prendre des mesures pour réduire la consommation des sacs plastiques, selon un accord en trilogue (Conseil, Parlement, Commission) du 17 novembre 2014 rendu public le 21 novembre. "Soit ils prendront des mesures pour que la consommation annuelle ne dépasse pas 90 sacs en plastique légers à poignées par personne d'ici le 31 décembre 2019 et 40 sacs par personne d'ici le 31 décembre 2025 (ou l'équivalent en poids), soit ils adopteront des instruments prévoyant que ces sacs en plastique ne seront plus fournis gratuitement aux consommateurs d'ici le 31 décembre 2018. Les sacs en plastique très légers à poignées, d'une épaisseur inférieure à 15 microns, peuvent être exclus de ces mesures", résume le Conseil de l'UE dans un communiqué. Chaque Européen a consommé en 2010 environ 200 sacs.
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Le Parlement européen a adopté mercredi 16 avril 2014 en séance plénière, par 539 voix contre 51 et 72 abstentions, le projet de révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages 94/62/CE, visant à réduire d’au moins 50 % d’ici 2017 et de 80 % d’ici 2019, par rapport aux chiffres de 2010, l’utilisation de sacs plastique légers à poignées dans l’UE. Cette résolution législative concerne les sacs d’une épaisseur inférieure à 50 microns, qui représentent "l’essentiel des sacs en plastique utilisés" et qui sont jugés "moins réutilisables" et plus facilement "dispersés dans l’environnement" par les députés européens, selon le communiqué du Parlement. En 2010, chaque habitant de l’UE a utilisé "198 sacs en plastique, dont 90 % étaient des sacs légers", ajoute-t-il.
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PlasticsEurope est revenu sur les réalités et les solutions à apporter concernant les déchets plastiques en mer, à l’occasion d’une conférence de presse jeudi 3 avril 2014 à Paris. Un sujet qui a "été ignoré pendant trop longtemps", selon son directeur général Michel Loubry. Pourtant, "entre 30 000 et 40 000 tonnes de microplastiques flottent sur l’océan mondial", dont "80 % viennent des continents", précise François Galgani, chercheur à l’Ifremer, selon qui "les comportements négligents restent la principale source de déchets dans le milieu naturel". Michel Loubry a également présenté les engagements des industriels du plastique sur cette question, en particulier le projet Gesamp WG40, qui s’achèvera en "novembre 2014, lors de la présentation d’un rapport à Barcelone", et dont le but de récolter "des informations sur la réalité et la diffusion de ces déchets".
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La ville de San Francisco vient d'instaurer l'interdiction de la vente de petites bouteilles d'eau en plastique sur l'ensemble de ses propriétés municipales. Le texte a été porté par le démocrate David Chiu, membre du board of supervisors de la ville (équivalent, à l'échelle du comté, d'un conseil municipal). Ses onze membres ont voté par deux fois à l'unanimité, les 4 et 11 mars 2014, en faveur du texte qui entrera en vigueur le 1er octobre et verra son champ d'application élargi progressivement sur quatre ans.
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La Commission européenne adopte, lundi 4 novembre 2013, une proposition modifiant la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages 85/339/CEE, et appelle les États à prendre des mesures pour réduire l'utilisation des sacs en plastique à poignées d'une épaisseur inférieure à 50 microns. « Ces mesures peuvent inclure le recours à des instruments économiques, tels que des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l'échelle nationale et des restrictions de commercialisation », précise la Commission par communiqué. Cette proposition fait suite au lancement d'une consultation publique par l'institution en mai 2011 (AEF n°240430) et à l'appel des ministres de l'Environnement de l'UE au mois de mars de la même année à examiner les possibilités d'actions à l'échelle de l'Union. La proposition est jugée « décevante » par l'ONG BEE, rejointe par l'eurodéputé Sandrine Bélier (Verts), qui regrette un fonctionnement basé sur le « bon vouloir » des États membres.
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