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Dans deux semaines, le 4 décembre 2015, les 5,4 millions agents des trois versants de la fonction publique voteront ensemble pour la première fois pour élire leurs représentants au sein des comités techniques et commissions administratives paritaires. Près de 22 000 instances seront renouvelées à l’issue de ce scrutin, ainsi que la composition des conseils supérieurs de la fonction publique (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP). Préparées depuis plusieurs mois dans le cadre de l’agenda social, ces élections présentent de forts enjeux en termes de participation et de représentativité pour les organisations syndicales. AEF fait le point sur ce scrutin et publiera chaque jour, à partir du vendredi 21 novembre 2014, l’interview d’un responsable des fédérations de fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, FO, Unsa et Solidaires).
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"Pour la première fois, le 4 décembre prochain, près de 5,4 millions d’agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière exerceront le même jour leur droit constitutionnel de participation", déclare la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mercredi 8 octobre 2014, lors d’une communication en Conseil des ministres relative aux élections professionnelles dans la fonction publique. C’est en effet la première fois que les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique vont élire le même jour leurs représentants. Pour la ministre, ce scrutin représente un fort enjeu en matière de représentativité, alors que vient de s’ouvrir la négociation sur l’avenir de la fonction publique et que les fonctionnaires ont "l’impression d’être dans le collimateur".
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La liste des établissements publics administratifs et de leurs comités techniques de rattachement, locaux ou ministériels, est en passe d'être achevée. C'est ce qui ressort de la réunion du jeudi 27 mars consacrée à la préparation des élections professionnelles 2014 dans la fonction publique. Cette liste, dont une ébauche avait été présentée aux organisations syndicales en novembre 2013, devrait être finalisée d'ici à fin avril . L'enjeu est que tous les agents de la fonction publique, notamment ceux exerçant au sein d'un établissement public administratif, puissent voter. La réunion du 27 mars a également été l'occasion pour les organisations syndicales d'évoquer la nécessité d'une campagne de communication, les trois versants de la fonction publique votant pour la première fois ensemble le 4 décembre prochain.
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Le ministère de la Fonction publique va réunir les organisations syndicales vendredi 27 septembre 2013 pour évoquer les prochaines élections professionnelles qui auront lieu début décembre 2014. Cette réunion devait à l'origine être consacrée à la réforme du régime indemnitaire, dont la concertation devait aboutir avant l'été. Lors d'une première réunion en juillet sur les élections professionnelles, des syndicats ont toutefois émis le souhait de voir le sujet traité rapidement, alors que certains ministères ont commencé à organiser des réunions avec leurs représentants syndicaux. Les enjeux en termes d'organisation et de représentativité sont de taille. Pour la première fois depuis la loi de juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, les syndicats des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) voteront en même temps.
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 6 au 9 avril 2021 :
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