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L’Association des maires de France réagit, mercredi 19 novembre 2014, aux dispositions relatives au PLUI contenues dans l’avant-projet de loi "pour la croissance et l’activité", dont la FNUJA a mis en ligne une version, lundi 17 (lire sur AEF). L’AMF estime que "le lien entre ces [mesures] et l’objectif de croissance porté par ce [texte] semble plus que ténu, ce qui en fait un cavalier législatif". Mais elle regrette surtout "la remise en cause des règles du jeu" validées par la loi Alur après concertations avec les élus locaux et débats au Parlement. Pour mémoire, l’avant-projet de loi rendrait obligatoire le transfert du PLU aux communautés d’agglomération de plus de 250 000 habitants, et modifierait les délais de transfert de cette compétence à l’ensemble des communautés de communes et communautés d’agglomération.
La fédération nationale des unions de jeunes avocats a mis en ligne, lundi 17 novembre 2014, l'avant-projet de loi "pour la croissance et l’activité", "transmis au Conseil d’État", selon elle. Le texte, qui compte 123 pages, comporte notamment un chapitre dédié à l’urbanisme. Notamment, l’article 27 modifie la loi Alur, en prévoyant que les communes membres de communautés d’agglomération de plus de 250 000 habitants ne peuvent s’opposer au transfert du PLU. En effet, la minorité de blocage prévue à l'article 136 de la loi du 24 mars 3014 ne s'appliquerait pas à cette catégorie de collectivités. En outre, l’avant-projet entend "anticiper le transfert du PLU au niveau intercommunal", en modifiant les délais prévus par Alur, et autorise le gouvernement à prendre par ordonnances différentes dispositions visant notamment à "accélérer les projets de construction et d’aménagement".
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À l’occasion de la présentation du 97e congrès des maires et présidents de communautés de France, qui se tient du 24 au 27 novembre 2014, l’AMF rappelle, mercredi 5, par la voix de son président Jacques Pélissard, que "les collectivités font face à des coups de boutoir budgétaires" et qu’elles doivent aussi "faire face à une démarche de dénigrement" à leur encontre, notamment liée au récent rapport de la Cour des comptes. "L’inquiétude [des collectivités] a de nombreuses raisons de s’exprimer" fait valoir André Laignel, premier vice-président de l’association, évoquant à son tour leur situation financière. Toutes ces questions seront abordées à l’occasion du congrès, lors duquel sont attendus le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement. À noter que le bureau et la présidence de l’AMF doivent être renouvelés lors de cet événement.
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