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PLUI : l’AMF dénonce "la remise en cause des règles du jeu" prévue dans l’avant-projet de loi Macron

L’Association des maires de France réagit, mercredi 19 novembre 2014, aux dispositions relatives au PLUI contenues dans l’avant-projet de loi "pour la croissance et l’activité", dont la FNUJA a mis en ligne une version, lundi 17 (lire sur AEF). L’AMF estime que "le lien entre ces [mesures] et l’objectif de croissance porté par ce [texte] semble plus que ténu, ce qui en fait un cavalier législatif". Mais elle regrette surtout "la remise en cause des règles du jeu" validées par la loi Alur après concertations avec les élus locaux et débats au Parlement. Pour mémoire, l’avant-projet de loi rendrait obligatoire le transfert du PLU aux communautés d’agglomération de plus de 250 000 habitants, et modifierait les délais de transfert de cette compétence à l’ensemble des communautés de communes et communautés d’agglomération.

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