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Interroger "la notion d’aptitude et les enjeux qui s’y attachent pour les salariés et les employeurs d’une part, les médecins du travail d’autre part, et pour le système français de protection de la santé au travail, enfin" : c’est l’objet d’une mission confiée à Michel Issindou, député PS de l’Isère, par les ministres des Affaires sociales et du Travail, Marisol Touraine et François Rebsamen. Il sera accompagné dans cette mission par Pierre Boissier, chef de l’Igas, Christian Ploton, chef du service qualité de vie au travail de Renault, et Sophie Fantoni-Quinton, professeur de médecine du travail. Dans leur lettre de mission, datée du 7 novembre 2014, il leur est demandé d’opérer "un questionnement plus approfondi" en particulier sur "la notion d’aptitude au poste de travail et l’appréciation systématique que le médecin du travail en fait à chaque visite".
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Le projet de loi de santé, présenté mercredi 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, comporte deux mesures relatives à la médecine du travail. La première permettrait aux médecins collaborateurs, non spécialistes de médecine du travail, de remplir les fonctions de médecin du travail, dans certaines conditions. La seconde ouvrirait aux médecins du travail la possibilité de prescrire des substituts nicotiniques.
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Deux décrets n° 2014-798 et n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portent sur diverses dispositions relatives à l’organisation de la médecine du travail. Ils concernent les employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du code du travail. Le premier précise les missions et les moyens du collaborateur médecin, et fixe de nouvelles règles en matière de recrutement. Le second lève des imprécisions et clarifie le sens de certaines dispositions portant sur l’organisation des services de santé au travail.
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Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail (ministère du Travail), apporte plusieurs explications et précisions sur le nouveau modèle de fiche d'aptitude médicale fixé par l'arrêté du 20 juin 2013 en application de la réforme de la médecine du travail (AEF n°186323), dans un courrier du 19 septembre 2013 adressé à la CFE-CGC. Le DGT répond ainsi à un recours gracieux formé par celle-ci à l'encontre de cet arrêté. « Nous n'avons pas l'intention de continuer sur la voie de recours, nous allons plutôt vers la discussion avec la DGT », indique Martine Keryer, secrétaire nationale chargée de la santé au travail de la CFE-CGC.
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