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Les principales dispositions sociales de l’avant-projet de loi "Macron" pour la croissance et l’activité

Comme l’avait annoncé le ministre de l’Économie Emmanuel Macron lors de la présentation en Conseil des ministres des grandes lignes du projet de loi pour la croissance et l’activité, le texte contiendra diverses dispositions sociales. Justice prud’homale, travail du dimanche et en soirée, dialogue social en entreprise, obligation d’emploi des travailleurs handicapés, lutte contre le détachement abusif, ou encore épargne salariale figurent notamment dans ce vaste projet de loi. Une version encore provisoire du texte a été publiée lundi 17 novembre 2014 par la Fédération nationale des unions de jeunes avocats. Voici une sélection des dispositions sociales qui y sont inscrites, mais sont encore susceptibles d’évoluer avant l’adoption du projet de loi en Conseil des ministres, prévue le 10 décembre prochain.

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La Fédération nationale des Unions de jeunes avocats publie le projet de loi "Macron" soumis au Conseil d’État

La Fédération nationale des Unions de jeunes avocats publie, lundi 17 novembre 2014, sur son site internet, la version du projet de loi "Macron" soumise au Conseil d’État. Le projet de loi "pour la croissance et l’activité", porté par le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, doit être présenté en Conseil des ministres le 10 décembre. Il comporte trois titres : "libérer l’activité", "investir" et "travailler". Le texte contient notamment des dispositions visant à améliorer le fonctionnement de la justice prud’homale (lire sur AEF), une réforme de l’épargne salariale et un changement de la fiscalité de l’actionnariat salarié. Il comporte également des dispositions sur les professions réglementées, et sur le travail dominical et en soirée. L’étude d’impact, datée du 13 novembre 2014, est également mise en ligne par Stéphane Lallement, président d'honneur de la Fnuja.

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