En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La fédération nationale des unions de jeunes avocats a mis en ligne, lundi 17 novembre 2014, l'avant-projet de loi "pour la croissance et l’activité", "transmis au Conseil d’État", selon elle. Le texte, qui compte 123 pages, comporte notamment un chapitre dédié à l’urbanisme. Notamment, l’article 27 modifie la loi Alur, en prévoyant que les communes membres de communautés d’agglomération de plus de 250 000 habitants ne peuvent s’opposer au transfert du PLU. En effet, la minorité de blocage prévue à l'article 136 de la loi du 24 mars 3014 ne s'appliquerait pas à cette catégorie de collectivités. En outre, l’avant-projet entend "anticiper le transfert du PLU au niveau intercommunal", en modifiant les délais prévus par Alur, et autorise le gouvernement à prendre par ordonnances différentes dispositions visant notamment à "accélérer les projets de construction et d’aménagement".
28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".