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Manuel Valls se déclare en faveur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des maisons mères et des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants, en réponse à une question de Novethic à l'issue de son discours de clôture du colloque "La RSE en actes", organisé par la plateforme RSE rattachée au Premier ministre, au Cese, lundi 17 novembre 2014. Il attend que les députés inscrivent la PPL, déposée en novembre 2013 par des députés socialistes et écologistes (lire sur AEF) puis par les groupes radicaux et communistes, et soutenue par cinq syndicats représentatifs (lire sur AEF), à l'agenda dans le cadre d'une niche parlementaire.
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"Il faudrait réfléchir à une proposition de loi sur le devoir de vigilance plus anglée sur quelques violations des droits de l'homme les plus graves, ce serait plus faisable", estime Roel Nieuwenkamp, président du groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Il s'exprime au sein de l'atelier n°3 sur "la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs chaînes d'approvisionnement et de valeur – vers une évolution du cadre français?", dans le cadre du colloque "La RSE en actes", organisé par la plateforme RSE, rattachée à France stratégie et au Cese, lundi 17 novembre 2014.
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Amnesty International France lance la campagne "Faites pas l’autruche" pour mettre un "coup de projecteur sur le vide juridique entourant la responsabilité des entreprises multinationales quant aux violations des droits humains perpétrées par leurs filiales et sous-traitants", annonce l’ONG mardi 23 septembre 2014. Amnesty International appelle la France à se doter d’une loi pour y remédier. Cette campagne est relayée par les députés socialistes et écologistes qui portent la proposition de loi sur le devoir de vigilance, qui sera débattue à l’Assemblée nationale en novembre (lire sur AEF).
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Plusieurs spécialistes du droit ont énoncé, lors du colloque "Accès à la justice : À l’épreuve du droit ?", organisé par l’ONG Sherpa le 30 juin 2014, différents moyens d’assurer un accès effectif à la justice des victimes impactées par les activités des acteurs économiques, alors qu’une proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre est combattue par plusieurs acteurs économiques. Ainsi, Charley Hannoun imagine la solution d’une responsabilité solidaire, "inscrite en puissance dans la PPL", tandis qu’Horatia Muir estime que même si le texte n’aboutit pas, les outils existants du droit suffisent. "Nos adversaires sont très hétérogènes. J’ai reçu une note confidentielle très explicite pour irriguer le cerveau de ministres", avance l’avocat William Bourdon.
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La secrétaire d’État chargée du Développement et de la Francophonie Annick Girardin assure, mardi 27 mai 2014, que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des maisons-mères et des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants sera "très certainement présentée à l’Assemblée nationale en novembre". Le 9 mai, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait déclaré que le gouvernement souhaitait avancer sur ce texte (lire sur AEF) déposé par quatre groupes parlementaires (socialistes, écologistes, radicaux et communistes) et soutenu par cinq syndicats représentatifs (lire sur AEF). La réforme du PCN de l’OCDE n’aura pas lieu dans l’immédiat, la modification en mars du règlement intérieur de cette institution étant "largement positive", ajoute Annick Girardin, présentant le projet de loi développement adopté la veille au Sénat (lire sur AEF).
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