Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°490250

Le décret relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel est publié au JO

Publié au Journal officiel du samedi 15 novembre 2014, le décret n°2014-1360 précise le cadre général de mise en œuvre, au bénéfice des demandeurs d’emploi, des périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique. Créées par l’article 20 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, ces périodes ne peuvent excéder une durée d’un mois. Une convention peut être renouvelée une fois et deux périodes de mise en situation peuvent être mises en œuvre dans l’année à condition qu’elles ne portent pas sur le même objet. Un arrêté du 13  novembre définit le modèle Cerfa de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 87 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Un projet de décret précise les modalités d’application des périodes de mise en situation en milieu professionnel

Un projet de décret "précise le cadre général dans lequel sont réalisées les périodes de mise en situation en milieu professionnel et les modalités particulières des périodes prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou exerçant dans une structure d’insertion par l’activité économique". Ce texte, soumis au CNE, mercredi 16 juillet 2014, fait suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui a créé ces périodes pour remplacer les "évaluations en milieu de travail" et les "périodes d’immersion" précédemment en vigueur.

Lire la suiteLire la suite
L'avant-projet de loi formation-démocratie sociale intègre des dispositions sur le contrat de génération et sur l'IAE

L'avant-projet de loi « relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » transmis dans la nuit du dimanche 5 au lundi 6 janvier 2014 aux partenaires sociaux par le ministère du Travail, comporte des mesures relatives à des dispositifs de la politique de l'emploi (contrat de génération et IAE). Selon l'exposé des motifs, le texte procède ainsi à une « amélioration du dispositif du contrat de génération lorsqu'il est utilisé comme un outil de transmission d'entreprise » : « il est proposé de porter l'âge du jeune à 30 ans pour accroître les possibilités de transmission ». L'avant-projet de loi intègre également des dispositions qui « ont pour objet d'introduire ou d'adapter des dispositions existantes en vue de l'entrée en vigueur de la réforme du financement des structures de l'IAE en 2014 ».

Lire la suiteLire la suite