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Le ministre de l’Intérieur annonce, jeudi 13 novembre 2014, sa décision d’interdire les grenades offensives utilisées par la gendarmerie. Il tenait une conférence de presse à la suite de la mort d’un jeune opposant au barrage de Sivens, tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 par une arme de ce type. Bernard Cazeneuve indique avoir pris cette décision à partir des conclusions d’une enquête administrative confiée à l’IGGN et à l’IGPN (lire sur AEF) qui, ajoute-t-il, sera rendue publique. Outre cette interdiction, l’utilisation des grenades lacrymogènes à effet de souffle sera encadrée, les règles de sommation au cours des manifestations clarifiées et les manifestations à risques systématiquement filmées, indique le ministre.
"Je suis pour une démarche de transparence, mais je veux qu’on nous juge à la fin de l’enquête", affirme le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale sur BFM TV, mercredi 29 octobre 2014. Il était interrogé sur la responsabilité éventuelle des forces de l’ordre dans le décès de Rémi Fraisse, un jeune manifestant contre le projet de retenue d’eau de Sivens, dimanche 26 octobre 2014, à Lisle-sur-Tarn, dans le Tarn. "Il ne faut pas, sur la base d’un événement qui me semble plus accidentel qu’intentionnel, rebâtir complètement le dispositif d’ordre public", indique-t-il, suite à la suspension, par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de l’utilisation des grenades offensives (lire sur AEF).
"J’ai demandé qu’il y ait une enquête de l’IGGN et de l’IGPN sur l’utilisation de grenades dites offensives dans les opérations de maintien de l’ordre", annonce Bernard Cazeneuve, mercredi 29 octobre 2014, sur Europe 1. Le ministre de l’Intérieur était interrogé sur la responsabilité éventuelle des forces de l’ordre dans le décès de Rémi Fraisse, un jeune manifestant, dimanche 26 octobre 2014, à Lisle-sur-Tarn, dans le Tarn. Selon le procureur de la République d’Albi, Claude Dérens, des traces de TNT ont été retrouvées sur les vêtements du jeune homme. Par "précaution", Bernard Cazeneuve ajoute avoir "suspendu l’utilisation de ces grenades jusqu’au rendu de cette enquête qui doit intervenir dans quinze jours".