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L'audit sur les "charges et procédures de fonctionnement de 2010 à 2014 du FPSPP", réalisé par le cabinet Dauge et associés, a été remis aux administrateurs du Fonds paritaire à l’occasion du conseil d’administration du jeudi 13 novembre 2014. "Il montre qu’il n’y avait rien de grave", indique à l’AEF Michel Fortin, le vice-président (FO) du FPSPP, à l’issue de cette réunion. "La problématique était connue avant : le FPSPP a grandi trop vite. Certains processus sont à mettre en place et cela va se faire." Cet audit a été lancé en juillet dernier à la suite de questions soulevées autour du remboursement de frais accordés à certains administrateurs du Fonds. Michel Fortin considère que les problématiques soulignées par l’audit doivent amener "les politiques (1) à prendre leurs responsabilités" et il regrette les "dégâts collatéraux" que la démarche d'audit a généré.
Le processus de recrutement du futur directeur général du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est entré dans sa phase active avec la publication d’une annonce par le cabinet de recrutement Continuum. Le départ de l’actuel directeur général, Bernard Abeillé, qui devrait intervenir le 31 décembre 2014, était inéluctable depuis les tensions nées au début de l’été avec certains administrateurs du Fonds paritaire (lire sur AEF). Le profil de poste du futur directeur général, qui "portera la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle", a été défini en collaboration entre le cabinet de recrutement et une "commission de recrutement" composée d’administrateurs du Fonds paritaire. Au vu des délais, il est probable qu’une période de transition soit nécessaire début 2015 pour permettre la prise de fonction du futur directeur.
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La convention-cadre État/FPSPP va bien être renégociée d’ici la fin de l’année, soit un an avant la fin de l’actuelle contractualisation. Les partenaires sociaux, qui avaient envisagé cette solution le 14 octobre dernier, ont depuis reçu l’accord du ministère de l’Emploi pour négocier un nouvel accord-cadre pluriannuel qui permettra de prendre en compte les nouvelles missions du Fonds paritaire ainsi que ses nouvelles modalités de financement issues de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Les travaux du Copanef doivent aboutir à l’adoption d’une délibération paritaire lors de la séance plénière du 25 novembre pour que le nouvel accord-cadre soit discuté avec les services de l’État courant décembre et finalisé avant la fin de l’année. C’est à l’occasion de cette même plénière, que le Comité paritaire doit adopter la liste nationale des formations éligibles au CPF.
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"L’annexe financière 2014 [à la convention-cadre] FPSPP/État ne permet pas de répondre à tous les besoins d’engagements exprimés ou estimés jusqu’au 31 décembre 2014", constatent les membres du Copanef dans une délibération du 6 octobre 2014. Les partenaires sociaux ont ainsi décidé de débloquer 55 millions d’euros pour assurer le financement de la formation des bénéficiaires du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) jusqu’à la fin de l’année. De même, ils valident le dépassement de 8,3 millions d’euros constaté sur l’appel à projets "Mutations économiques" du FPSPP ainsi que la prise en charge des "besoins de péréquation" par ce même Fonds paritaire. Cette délibération, qui fait suite à la séance plénière du Copanef du 30 septembre, et qui a été validée en début de semaine, va être transmise à la DGEFP et au FPSPP.
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Le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) a proposé à l’unanimité, mardi 30 septembre 2014, de maintenir en 2015, le taux de contribution des entreprises au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) au même niveau qu’en 2013 et 2014, à savoir 13 % de leurs contributions légales au titre de la formation continue versées par les Opca au Fonds paritaire. Au cours de cette même réunion, les partenaires sociaux ont validé le principe d’une augmentation de l’enveloppe consacrée par le FPSPP au financement de la formation des bénéficiaires du CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Ils ont également défini le programme de travail qui doit leur permettre de présenter, à la fin octobre, la liste interprofessionnelle des formations éligibles au CPF (compte personnel de formation).
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Le conseil d’administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a validé les comptes 2013 du Fonds paritaire lors de sa réunion du jeudi 24 juillet 2014. À cette occasion, les administrateurs ont également validé le lancement de deux audits sur ses frais de fonctionnement depuis sa création en 2010 et sur la totalité de ses procédures. Ces deux audits s’ajoutent à celui qui va être lancé sur le fonctionnement et l’organisation du Fonds paritaire pour préparer la mise en œuvre de ses nouvelles missions. Cette réunion a également permis aux administrateurs de valider une enveloppe de 20 millions d’euros supplémentaires pour le CSP ainsi que le financement d’un accompagnement des partenaires sociaux dans la définition de la liste interprofessionnelle des formations éligibles au CPF.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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