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Un mois après la publication par la Cour des comptes d’un rapport critique sur les finances locales, les membres du CFL ont reçu, jeudi 13 novembre 2014, son premier président Didier Migaud. Ils lui ont fait part de leur sentiment actuel de "stigmatisation des collectivités" et sont revenus sur plusieurs points. Notamment, ils regrettent que les Sages de la rue Cambon se soient contentés de pointer l’augmentation de la dette des collectivités locales, sans évoquer de comparaison avec le volume total de dette publique, dans lequel elle est en diminution. Par ailleurs, ils n’estiment "pas loyale" la manière dont la Cour des comptes a présenté le besoin de financement des collectivités, en hausse, et son analyse de la progression des dépenses de personnels. Le CFL appelle à une "négociation" avec l’État pour trouver des solutions à la baisse des dotations de l’État.
"Ramener l'évolution des dépenses locales au rythme de l’inflation ne suffira pas", "il faudra au moins réduire dès 2015 l’investissement local de 30 %", estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui rend public son "rapport sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017", mercredi 12 novembre 2014. Les sénateurs y mettent en garde contre un risque de faire de "l’impasse financière le droit commun des collectivités françaises" avec la baisse des dotations de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Ils estiment aussi que la nécessité d’un "ajustement" des finances locales ne date pas des annonces gouvernementales. Des avertissements qui interviennent juste avant la discussion au Sénat du PLF 2015 et qui se poursuivront en 2015 sous la forme de propositions et d’une étude sur les futurs arbitrages financiers des collectivités.
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"Les finances publiques locales ont évolué défavorablement en 2013", estime la Cour des comptes, dans son second rapport thématique dédié, rendu public mardi 14 octobre 2014 et dans lequel elle présente une quinzaine de recommandations. La juridiction estime que l’effet de la baisse des dotations sur la situation financière des collectivités, à partir de 2015, est "incertain". Elle appelle celles-ci à éviter de diminuer l’investissement en rationalisant et mutualisant davantage les dépenses de fonctionnement, notamment de personnels. En matière de péréquation, le rapport préconise de mieux répartir la baisse de la DGF entre les collectivités en prenant mieux en compte leurs "trajectoires financières respectives". Concernant le bloc communal, la Cour appelle notamment à la "réduction sensible du nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes".
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"Les membres du Comité des finances locales souhaitent ouvrir des négociations avec le gouvernement afin que des mesures concrètes soient rapidement prises pour soutenir l’investissement public local", écrit André Laignel, président du CFL, au Premier ministre, dans un courrier rendu public lundi 13 octobre 2014. "L’ensemble des collectivités attend, en effet, des engagements forts et clairs du gouvernement à cet égard", poursuit-il, proposant que ces négociations "se tiennent dans le cadre d’une conférence nationale sur l’investissement public" qui réunirait les principales associations d’élus locaux, le CFL et le gouvernement. Inquiète également du risque qui pèse sur "l’investissement public et l’emploi", la FNTP appelle à manifester, mardi 14 devant l’Assemblée nationale à Paris, et "partout en France" devant les préfectures.
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Le CFL réitère sa demande, "à l’occasion du débat d’orientation budgétaire" à venir, d’une "limitation" de la baisse des dotations, confirmée à hauteur de 3,67 milliards d’euros dans le PLF pour 2015, "ainsi que son étalement et la création d’un fonds d’investissement", indique-t-il, mardi 30 septembre 2014, à l’issue de la présentation, par trois membres du gouvernement, des dispositions du projet de loi relatives aux finances locales. Dans le détail, sur 3,67 milliards d’euros, un peu plus de 2 milliards concernent le bloc communal. Les départements sont atteints à hauteur de 1,148 milliard et les régions de 451 millions. Les associations d’élus se disent inquiètes des risques sur l’investissement local. Pour ce qui est de la péréquation, elle progresse dans des proportions déjà évoquées début septembre par le gouvernement ; le Fpic notamment augmente de 210 millions.
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Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne, vendredi 9 mai 2014, plusieurs instructions de la DGCL relatives aux dotations de l’État et à la péréquation entre collectivités locales pour l’exercice 2014. Il s’agit notamment de notes d’information sur la DGD (dotation générale de décentralisation) des départements et sur la DNP (dotation nationale de péréquation) des communes pour l’exercice 2014, d’une instruction relative à la répartition de la DCP (dispositif de compensation péréquée) et de notes d’information sur le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse, le fonds de péréquation de la CVAE perçue par les départements, la dotation particulière "élu local" perçue par les communes rurales et la Dacom (dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer).
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