Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°490100

Finances locales : le CFL conteste des éléments du rapport de la Cour des comptes devant Didier Migaud

Un mois après la publication par la Cour des comptes d’un rapport critique sur les finances locales, les membres du CFL ont reçu, jeudi 13 novembre 2014, son premier président Didier Migaud. Ils lui ont fait part de leur sentiment actuel de "stigmatisation des collectivités" et sont revenus sur plusieurs points. Notamment, ils regrettent que les Sages de la rue Cambon se soient contentés de pointer l’augmentation de la dette des collectivités locales, sans évoquer de comparaison avec le volume total de dette publique, dans lequel elle est en diminution. Par ailleurs, ils n’estiment "pas loyale" la manière dont la Cour des comptes a présenté le besoin de financement des collectivités, en hausse, et son analyse de la progression des dépenses de personnels. Le CFL appelle à une "négociation" avec l’État pour trouver des solutions à la baisse des dotations de l’État.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
La baisse des dotations risque de conduire les collectivités locales dans une "impasse financière" (rapport sénatorial)

"Ramener l'évolution des dépenses locales au rythme de l’inflation ne suffira pas", "il faudra au moins réduire dès 2015 l’investissement local de 30 %", estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui rend public son "rapport sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017", mercredi 12 novembre 2014. Les sénateurs y mettent en garde contre un risque de faire de "l’impasse financière le droit commun des collectivités françaises" avec la baisse des dotations de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Ils estiment aussi que la nécessité d’un "ajustement" des finances locales ne date pas des annonces gouvernementales. Des avertissements qui interviennent juste avant la discussion au Sénat du PLF 2015 et qui se poursuivront en 2015 sous la forme de propositions et d’une étude sur les futurs arbitrages financiers des collectivités.

Lire la suiteLire la suite
La Cour des comptes appelle les collectivités "à un effort accentué de maîtrise des finances locales"

"Les finances publiques locales ont évolué défavorablement en 2013", estime la Cour des comptes, dans son second rapport thématique dédié, rendu public mardi 14 octobre 2014 et dans lequel elle présente une quinzaine de recommandations. La juridiction estime que l’effet de la baisse des dotations sur la situation financière des collectivités, à partir de 2015, est "incertain". Elle appelle celles-ci à éviter de diminuer l’investissement en rationalisant et mutualisant davantage les dépenses de fonctionnement, notamment de personnels. En matière de péréquation, le rapport préconise de mieux répartir la baisse de la DGF entre les collectivités en prenant mieux en compte leurs "trajectoires financières respectives". Concernant le bloc communal, la Cour appelle notamment à la "réduction sensible du nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes".

Lire la suiteLire la suite
Investissement public : le CFL réclame au Premier ministre l'ouverture de "négociations" ; la FNTP appelle à manifester

"Les membres du Comité des finances locales souhaitent ouvrir des négociations avec le gouvernement afin que des mesures concrètes soient rapidement prises pour soutenir l’investissement public local", écrit André Laignel, président du CFL, au Premier ministre, dans un courrier rendu public lundi 13 octobre 2014. "L’ensemble des collectivités attend, en effet, des engagements forts et clairs du gouvernement à cet égard", poursuit-il, proposant que ces négociations "se tiennent dans le cadre d’une conférence nationale sur l’investissement public" qui réunirait les principales associations d’élus locaux, le CFL et le gouvernement. Inquiète également du risque qui pèse sur "l’investissement public et l’emploi", la FNTP appelle à manifester, mardi 14 devant l’Assemblée nationale à Paris, et "partout en France" devant les préfectures.

Lire la suiteLire la suite
PLF 2015 : la baisse des dotations est confirmée à hauteur de 3,67 milliards d’euros (CFL)

Le CFL réitère sa demande, "à l’occasion du débat d’orientation budgétaire" à venir, d’une "limitation" de la baisse des dotations, confirmée à hauteur de 3,67 milliards d’euros dans le PLF pour 2015, "ainsi que son étalement et la création d’un fonds d’investissement", indique-t-il, mardi 30 septembre 2014, à l’issue de la présentation, par trois membres du gouvernement, des dispositions du projet de loi relatives aux finances locales. Dans le détail, sur 3,67 milliards d’euros, un peu plus de 2 milliards concernent le bloc communal. Les départements sont atteints à hauteur de 1,148 milliard et les régions de 451 millions. Les associations d’élus se disent inquiètes des risques sur l’investissement local. Pour ce qui est de la péréquation, elle progresse dans des proportions déjà évoquées début septembre par le gouvernement ; le Fpic notamment augmente de 210 millions.

Lire la suiteLire la suite
Finances locales : le gouvernement publie plusieurs instructions relatives aux dotations de l'État et à la péréquation

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne, vendredi 9 mai 2014, plusieurs instructions de la DGCL relatives aux dotations de l’État et à la péréquation entre collectivités locales pour l’exercice 2014. Il s’agit notamment de notes d’information sur la DGD (dotation générale de décentralisation) des départements et sur la DNP (dotation nationale de péréquation) des communes pour l’exercice 2014, d’une instruction relative à la répartition de la DCP (dispositif de compensation péréquée) et de notes d’information sur le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse, le fonds de péréquation de la CVAE perçue par les départements, la dotation particulière "élu local" perçue par les communes rurales et la Dacom (dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer).

Lire la suiteLire la suite