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Les eurodéputés membres de la commission de l’environnement du Parlement européen ont amendé, mardi 11 novembre 2014, par 53 voix contre 11 et 2 abstentions, l’accord sur la réforme du processus d’autorisation de la culture des OGM dans les États membres, adopté par les ministres de l’Environnement de l’UE en juin dernier (lire sur AEF). Ce vote présente deux changements par rapport au texte du Conseil, en introduisant le motif environnemental dans la liste des raisons utilisées par les États pour rejeter la culture d’un OGM sur leur territoire et en rejetant le principe d’une phase de négociation entre un État et l’entreprise portant la demande de culture.
Le décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014, publié au Journal officiel du mercredi 3 septembre 2014, modifie la composition du HCB (Haut Conseil des biotechnologies) et les conditions d’élection des vice-présidents, alors que la nomination de la nouvelle présidente, Christine Noiville, devrait prochainement être officialisée par décret (lire sur AEF). Ces changements doivent permettre de convaincre les membres démissionnaires (FNSEA, les Jeunes agriculteurs, l’Ania, le Gnis et la CFDT) de réintégrer l’instance.
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Les ministres des 28 États membres, réunis en Conseil Environnement à Luxembourg, jeudi 12 juin 2014, sont parvenus à un accord politique sur la réforme du processus d’autorisation de la culture des OGM. Il reprend l’accord validé le 28 mai par les représentants permanents des États à Bruxelles et met fin à quatre années de négociations (lire sur AEF). Il entérine un nouveau parcours pour la demande de mise en culture d’un OGM formulée par une entreprise, en plaçant la Commission européenne comme intermédiaire avec l'État. Il fournit également une liste non exhaustive de motifs que les États peuvent utiliser pour refuser la culture sur leur territoire, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou les motifs socio-économiques. Réagissant à cet accord, la FNSEA estime qu'il va favoriser "la distorsion intracommunautaire" ; Greenpeace entrevoit des "vides juridiques".
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Les 28 États membres de l'Union européenne sont parvenus à un projet d'accord sur le processus d'autorisation de la culture des OGM. Validé le mercredi 28 mai 2014 par les représentants permanents des États à Bruxelles, le texte de compromis doit être soumis aux ministres de l'Environnement le 12 juin et pourrait mettre fin à près de quatre ans de négociations. Il fournit une liste non-exhaustive de motifs que les États peuvent utiliser pour refuser la culture d'OGM sur leur territoire, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou les motifs socio-économiques et met fin aux divergences de position entre les États souhaitant cultiver des OGM sur leur territoire et ceux qui, comme la France, craignaient que les motifs utilisables par les États ne soient pas solides juridiquement, notamment au regard des règles de l'OMC.
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"La loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution", déclare mercredi 28 mai 2014 le Conseil constitutionnel. Il avait été saisi par 81 sénateurs et 66 députés UMP après l’adoption définitive de cette loi par le Parlement le 5 mai dernier (lire sur AEF). Les Sages de la rue Montpensier ont écarté les trois griefs avancés par les parlementaires de l’opposition : le non-respect du droit communautaire, du principe de précaution et de l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. La loi devrait donc être promulguée dans les prochains jours par le président de la République et publiée au Journal officiel.
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Selon des données publiées par la Dares le 12 août 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,0 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,3 % au cours du deuxième trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 3 % et le SHBOE de 3,5 %. Ces évolutions sont à mettre en regard de l’inflation, qui atteint 6 % pour les prix à la consommation hors tabac entre fin juin 2021 et fin juin 2022. Ainsi, sur un an et en euros constants, le SMB diminue de 3 % et le SHBOE de 2,5 %.
Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :
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