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Le récapitulatif de la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

La loi du 13 novembre 2014 "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" est publiée au Journal officiel, vendredi 14 novembre 2014. Présenté en conseil des ministres le 9 juillet 2014, le texte a été modifié par l’Assemblée nationale, par le Sénat puis en commission mixte paritaire. Outre plusieurs dispositions destinées à lutter contre le terrorisme, les 28 articles contiennent des mesures étendant les prérogatives de la police et de la gendarmerie pour lutter contre la criminalité de droit commun. AEF fait le bilan du texte article par article.

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi antiterroriste
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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

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