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CIR : l’hypothèse selon laquelle les groupes créeraient artificiellement des filiales n’est pas fondée (D. Randet, ANRT)

"L’amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale repose sur une hypothèse selon laquelle les groupes créeraient artificiellement des filiales pour que leurs dépenses de R&D soient en dessous du plafond de 100 M€. Cela n’a jamais été prouvé et un 'panel' réuni par l’ANRT montre que la base de l’amendement n’est pas fondée." C’est ce que déclare à AEF Denis Randet, délégué général de l’ANRT, jeudi 6 novembre 2014. Il réagit à la proposition faite par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la veille, de "mettre un terme à l’optimisation" fiscale liée au crédit impôt recherche en imposant qu’à compter de 2016, le seuil de 100 M€ de dépenses de recherche – au-delà duquel le taux du CIR passe de 30 % à 5 % – s’apprécie au niveau des groupes et non, comme aujourd’hui, de leurs filiales (lire sur AEF).

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CIR : il faut « supprimer les foyers d'optimisation fiscale et réorienter le mécanisme en direction des PME » (Alain Claeys, RUE 2012)

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