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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°489811

La réforme des prud’hommes "préservera le caractère paritaire de l’institution" (C. Taubira et F. Rebsamen)

Christiane Taubira, ministre de la Justice, et François Rebsamen, ministre du Travail, "ont dévoilé les grandes orientations de la réforme des prud'hommes", jeudi 6 novembre 2014, à l’occasion d’un déplacement à Orléans (Loiret). Les ministres ont indiqué vouloir s’inspirer des propositions du rapport Lacabarats. Ils envisagent notamment d’instaurer un calendrier de procédure "pour éviter les manœuvres dilatoires", de renforcer les pouvoirs du bureau de conciliation, ou encore de créer "un tronc commun de formation initiale obligatoire pour les conseillers salariés comme employeurs". Ces mesures figureront dans le projet de loi "pour l’activité", qui doit être soumis au Conseil d’État mi-novembre, avant d’être présenté en Conseil des ministres le 10 décembre.

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