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CIR : la commission des finances de l’Assemblée nationale veut consolider le seuil de 100 M€ au niveau des groupes

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement sur le crédit impôt recherche, dans le projet de loi de finances pour 2015, mercredi 5 novembre 2014, précisant que "lorsque les dépenses de recherche sont exposées par des entreprises membres d’un groupe […], le montant de 100 M€ […] s’apprécie au niveau du groupe". Déposé par Valérie Rabault (SRC, Tarn-et-Garonne), rapporteure générale de la commission, l’amendement ajoute que cette disposition s’appliquera aux "dépenses exposées à compter du 1er janvier 2016". Pour figurer dans le projet de loi, l’amendement doit maintenant être approuvé en séance publique. Franck Debauge, directeur associé du cabinet Acies et responsable de l' "observatoire du CIR" (lire sur AEF), affirme à AEF que cette modification "serait une véritable erreur et pourrait avoir de nombreux effets pervers".

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