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Cneser disciplinaire : "Des mesures ont été prises pour permettre sa professionnalisation" (Mustapha Zidi, président)

Mustapha Zidi, président du Cneser disciplinaire, tient à apporter des précisions à la dépêche d’AEF dans laquelle Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse un arrêt du Conseil d’État dans lequel la juridiction affirme qu' "il ne résulte d’aucun texte ni d’aucun principe que le président du Cneser puisse statuer seul en matière disciplinaire" (lire sur AEF). Mustapha Zidi explique en quoi il n’est "pas responsable" de la décision, datant de 2012, qu’il n’a "jamais signée" puisque c’est l’ancienne secrétaire administrative qui en est la signataire. "J’ai demandé et obtenu le départ de cette personne et pris des mesures pour permettre la professionnalisation de la juridiction", ajoute-t-il.

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