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Le Sénat adopte définitivement le projet de loi antiterroriste

Les sénateurs adoptent définitivement, mardi 4 novembre 2014, le projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". La Haute assemblée examinait le texte élaboré par la commission mixte paritaire (lire sur AEF), déjà validé par l’Assemblée nationale (lire sur AEF). L’ensemble des groupes politiques apportent leur vote au projet de loi, à l’exception des groupes écologiste et communiste. Le texte crée notamment des interdictions administratives de territoire et de sortie du territoire. Il instaure également un délit d’entreprise terroriste individuelle et un dispositif de blocage des sites internet contenant des messages terroristes. AEF dresse la liste de l’ensemble des dispositions contenues dans le projet de loi.

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