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Huit mois après la signature du relevé de conclusions national interprofessionnel sur le pacte de responsabilité, les branches de la chimie et de la métallurgie sont toujours les seules parmi les 50 plus importantes à avoir conclu un accord. Parallèlement, d’après l’état des lieux de l’administration du travail présenté en CNNC lundi 3 novembre 2014, 13 branches ont formellement ouvert des négociations en lien avec le pacte, 10 ont arrêté un programme de travail, 19 ont "affiché leur volonté de négocier" et 6 n’envisagent pas de discuter sur le sujet. Cette CNNC se tenait à la veille de l’installation du comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements, qui sera présidé, ce mardi 4 novembre, par Manuel Valls.
"Aujourd’hui, plus de 30 branches sont sur le point ou ont entamé des discussions" sur le pacte de responsabilité, se félicite François Rebsamen, ministre du Travail à l’occasion de la réunion des 50 principales branches professionnelles, mercredi 10 septembre 2014. "Cela représente 9 millions de salariés sur les un peu plus de 11 millions que couvrent les 50 branches" réunies. Le niveau d’engagement n’est cependant pas le même d’un secteur à l’autre. Deux branches seulement ont mené une négociation "dense et concrète", selon la DGT, tandis que 16 ont défini un calendrier prévisionnel et des thèmes de discussion, et que 15 autres "n’ont pas à proprement commencé" mais ont "acté de discuter du pacte". En outre, dans 17 branches représentant plus de 2 millions de salariés, "il ne s’est rien passé depuis l’été", aux dires du ministre.
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À la veille de la réunion des 50 principales branches professionnelles sur les négociations relatives au pacte de responsabilité, la CGT appelle le ministère du Travail à donner "une forte impulsion politique […] pour contraindre l’ensemble des responsables patronaux à ouvrir des chantiers de fond". Dans un courrier adressé mardi 9 septembre 2014 à François Rebsamen, Thierry Lepaon, son secrétaire général, s’inquiète des modalités de la réunion, à laquelle ont été convoqués les représentants des fédérations, et non la confédération. Il y voit le signe d’une faible mobilisation de l’exécutif, alors même que "les chiffres du chômage […] rappellent l’urgence de la situation", et que le patronat fait preuve de "peu d’empressement" dans les négociations.
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Le Medef a réuni, jeudi 4 septembre 2014, "les représentants de ses principales branches professionnelles pour faire le point sur la mise en œuvre des engagements prévus dans le cadre du pacte de responsabilité". Selon le mouvement patronal, il ressort de cette réunion que "47 branches professionnelles, représentant plus de 10 millions de salariés, ont intégré le pacte de responsabilité dans leur programme de travail avec les organisations syndicales pour les semaines qui viennent". Une vingtaine d’entre elles "devrait avoir finalisé les discussions d’ici fin octobre ; le reste avant la fin de l’année". À quelques jours d’une réunion organisée au ministère du Travail dans le cadre du "suivi renforcé" des négociations de branche sur le pacte de responsabilité, le Medef entend ainsi faire la preuve de sa mobilisation (lire sur AEF).
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Le 10 septembre, le ministère du Travail doit réunir les partenaires sociaux des 50 principales branches professionnelles pour faire le point en particulier sur les négociations relatives au pacte de responsabilité (lire sur AEF). Alors que le gouvernement multiplie les gestes en direction des entreprises, les organisations syndicales s’inquiètent de ne pas voir les contreparties attendues aux baisses de charges concédées. En amont de cette "grand-messe" qui rassemblera plusieurs centaines de personnes, le Medef réunit les représentants de ses 40 principales fédérations jeudi 4 septembre 2014, pour les encourager à s’engager pleinement dans les négociations et aboutir à des accords ou, a minima, à des relevés de conclusions. L’objectif : donner des gages au gouvernement pour qu’il poursuive sa politique de l’offre.
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Les partenaires sociaux parviennent à aboutir à un « relevé de conclusions » paritaire sur la pacte de responsabilité, mercredi 5 mars 2014. Sous réserve de validation par leurs instances confédérales, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC devraient signer ce texte qui a nécessité de longues discussions pour définir la nature des engagements des branches professionnelles. Au final, les engagements sont conditionnés à la mise en oeuvre des autres volets du pacte portés par les pouvoirs publics, à savoir la « baisse de la fiscalité et du coût du travail » et la « simplification ». Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin « salue l'implication des partenaires sociaux dans la construction du 'Pacte de responsabilité', dont le relevé de conclusion soumis à signature est un élément déterminant du succès » de la « bataille pour l'emploi ».
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