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"7 000 conventions initiales d’emplois d’avenir professeur (EAP) et 2 000 renouvellements ont été signés, portant à 9 000 le nombre d’embauches" dans ce type d’emploi en 2013, indique une note de la Dares parue le 30 octobre 2014. Le nombre de bénéficiaires a augmenté régulièrement pour atteindre 6 000 en décembre 2013 (1). Les étudiants sont recrutés en EAP sur des métiers liés à l’enseignement dans les écoles primaires (58 % des cas) et dans l’enseignement général du 2e degré (42 % des cas). Les contrats sont majoritairement signés pour une durée d’un an (58 %) et la durée hebdomadaire travaillée est fixée à 12 heures. Les bénéficiaires sont pour les trois quarts des femmes et 68 % ont entre 18 et 21 ans et, par définition, tous ont un niveau supérieur au baccalauréat. En 2013, une enveloppe de 6 000 contrats avait été allouée aux recrutements en EAP (lire sur AEF).
Au 30 janvier 2014, 4 918 nouveaux contrats d'EAP ont été signés selon les résultats de la seconde campagne de recrutement (période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014) prévoyant une « dotation complémentaire » de 6 000 emplois d'avenir professeur. C'est ce qu'indique une enquête menée par la DGRH du ministère de l'Éducation nationale auprès des académies, examinée en CTM mercredi 12 mars 2014 et dont AEF a eu copie. 2 759 nouveaux contrats ont été signés dans le premier degré et 2 159 dans le second, détaille la DGRH qui donne leur répartition académique ainsi que le détail par discipline. « La campagne de recrutement s'étant prolongée jusqu'au début de l'année 2014, un certain nombre de contrats sont encore en cours de signature », signale-t-elle. Lors de la première campagne de recrutement, 3 183 contrats avaient été signés de février à juin 2013 soit près de 80 % du contingent de 4 000 EAP (AEF n°182260).
Un rapport d'information sur « la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d'avenir », établi par la mission d'information parlementaire sur cette loi (1) et présenté le 18 septembre 2013, détaille la répartition académique des emplois d'avenir professeur (EAP) pour 2013-2014. D'après ces données provenant du ministère de l'éducation nationale, les académies de Versailles et de Créteil obtiennent le plus grand nombre d'EAP avec chacune 742 contrats, suivies de Lille (349) et d'Amiens (319). Ce rapport dresse aussi un bilan du nombre de contrats signés au 11 juillet 2013, soit 3 169. Le MEN avançait le nombre de 3 500 signatures le 16 septembre. Le rapport révèle que seulement trois académies et vice-rectorat (Nancy-Metz, Rouen et Mayotte) ont réussi à pourvoir tous leurs postes en 2012-2013.
La loi « portant création des emplois d'avenir » et des emplois d'avenir professeur (articles 4, 5 et 12) est promulguée au JO du 27 octobre 2012 (AEF n°203482). Le texte a été adopté définitivement par le Parlement dans la nuit du 9 au 10 octobre 2012 (AEF n°204902). Les articles portant sur les emplois d'avenir professeur ont été validés par le Conseil constitutionnel dans une décision datée du 24 octobre 2012 (AEF n°203693), après une saisine de 60 députés UMP (AEF n°204732). Le CSE (Conseil supérieur de l'éducation), saisi pour avis, a refusé de se prononcer sur trois projets de décrets et un projet d'arrêté relatifs, au recrutement des emplois d'avenir professeur, à leur temps de travail, à leurs missions, et aux bourses de service public (AEF n°203679).