En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
François Rebsamen, ministre du Travail et de l’Emploi, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, chargé de l’animation de la politique interministérielle de lutte contre toutes les discriminations, ont confié à Jean-Christophe Sciberras, président de l’ANDRH, le soin d’animer les travaux du groupe de travail "lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi et au travail", installé mercredi 29 octobre 2014. Ce groupe de travail, dont l’installation avait été annoncée à l’issue de la conférence sociale 2014, est chargé de mener des réflexions autour de deux axes : "l’identification des voies de progrès pour lutter contre les discriminations collectives dans le monde du travail" et "l’examen des mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes".
"Il est enjoint au Premier ministre de prendre le décret d’application de l’article 24 de la loi du 31 mars 2006 [relatif à la mise en place du CV anonyme dans les entreprises de cinquante salariés et plus], codifié aujourd’hui à l’article L. 1221-7 du code du travail, dans le délai de six mois à compter de la notification de la présente décision." C’est ce que décide le 9 juillet 2014 le Conseil d’État, saisi notamment par l’association Maison des potes. La haute juridiction considère qu’en "dépit des difficultés rencontrées par l’administration dans l’élaboration de ce texte et en dépit de la durée nécessaire à la conduite des expérimentations et à leur évaluation, le délai raisonnable au terme duquel le décret aurait dû être adopté a été dépassé".
Lire la suite
Le Premier ministre a annoncé un vaste programme de concertations et de négociations, à l’issue de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Outre les rémunérations et le dialogue social, qui faisaient l’objet de deux des sept tables rondes, plusieurs mesures annoncées intéressent les entreprises (épargne salariale, qualité du dialogue social, mise en œuvre du Pacte de responsabilité, gestion des âges, relance de l’apprentissage…). AEF propose à ses lecteurs un tableau récapitulatif des principaux chantiers attendus.
Lire la suite
Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate auprès de la Cour de cassation, remet, mardi 17 décembre 2013, les conclusions de sa mission « lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif ». Cette mission lui a été confiée le 30 octobre 2013 (AEF n° 470725) par les ministres du Travail, de la Justice et des Droits des Femmes. La magistrate concentre ses propositions sur trois dimensions : favoriser l'accès aux éléments de preuve, créer une action collective devant le tribunal de grande instance, améliorer les transmissions d'information entre les différents acteurs en matière de discrimination (Défenseur des droits, ministère du Travail). Une concertation sur ces propositions « sera conduite dans les prochaines semaines, en vue le cas échéant d'amendements au projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes ». Elles sont présentées, ce mardi, aux partenaires sociaux réunis dans le cadre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle »
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture