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La réglementation sur les travaux pénibles ou dangereux effectués par les apprentis mineurs sera "simplifiée par le passage à un régime déclaratif, associé à un contrôle a posteriori renforcé", "après concertation avec les partenaires sociaux", annonce le gouvernement, jeudi 30 octobre 2014, lors de la présentation de 50 nouvelles mesures visant à simplifier la vie des entreprises. La liste des travaux réglementés ne sera pas modifiée et les conditions de sécurité et de protection des apprentis resteront inchangées, promet ce dernier. L’échéance pour la mise en œuvre de cette mesure, qui avait été évoquée lors des assises de l’apprentissage le 19 septembre, est fixée au premier trimestre 2015. En outre, les obligations des entreprises en matière de prévention des chutes pour les travaux en hauteur seront adaptées à leurs "contraintes techniques".
Le ministère du Travail vient d’envoyer aux participants aux assises de l’apprentissage un programme de travail qui fixe un calendrier pour la mise en place des différentes mesures annoncées le 19 septembre 2014. Le document, dont AEF a eu copie, établit également une répartition des tâches entre les acteurs concernés (État, régions, partenaires sociaux, réseaux consulaires…). Des appels à projets régionaux devraient ainsi être lancés d’ici la fin de l’année pour définir une offre de services en direction des apprentis (logement, mobilité…). Le projet de loi "activité" devrait prévoir "une mesure d’incitation au recours à l’apprentissage sur le modèle de la clause d’insertion dans les marchés publics". Une certification "maître d’apprentissage" pourrait être inscrite au RNCP d’ici à janvier 2015.
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"200 millions d’euros supplémentaires seront dégagés et votés dès la semaine prochaine pour appuyer [le développement de l’apprentissage]", annonce Manuel Valls en clôture de la conférence sociale 2014. Ces fonds permettront principalement la mise en place d’une "aide de 1 000 euros par apprentis" pour les employeurs qui recrutent "pour la première fois un apprenti […] dans les secteurs professionnels où un accord de branche aura été conclu". Cette "incitation forte s’ajoutera aux aides existantes dans les TPE". Le Premier ministre a également annoncé des évolutions relatives à la fonction publique et à l’assouplissement du cadre réglementaire de l’apprentissage. Manuel Valls a aussi indiqué que "plusieurs mesures financières seront mises en œuvre" dans les prochaines années, notamment via la mobilisation de fonds européens, pour atteindre l’objectif de 500 000 apprentis en 2017.
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Deux projets de décrets présentés au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) du 27 juin 2013 proposent « une réforme d'ensemble des dispositions du […] du Code du travail [relatives] à la protection des jeunes travailleurs ». Ils définissent respectivement « la liste des travaux interdits et réglementés » pour les jeunes de moins de 18 ans et les possibilités de dérogations à ces interdictions dans le cadre des formations suivies en apprentissage ou dans des établissements d'enseignement technologique ou professionnel, y compris agricole, et ce, que ce soit au sein de leur établissement de formation ou chez l'employeur qui les accueille. Ces deux décrets seront pris en application de l'article 26 de la orientation/formation du 24 novembre 2009.
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