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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°489428

Apprentissage : l’exécutif confirme l’assouplissement des règles qui encadrent les travaux dangereux pour les mineurs

La réglementation sur les travaux pénibles ou dangereux effectués par les apprentis mineurs sera "simplifiée par le passage à un régime déclaratif, associé à un contrôle a posteriori renforcé", "après concertation avec les partenaires sociaux", annonce le gouvernement, jeudi 30 octobre 2014, lors de la présentation de 50 nouvelles mesures visant à simplifier la vie des entreprises. La liste des travaux réglementés ne sera pas modifiée et les conditions de sécurité et de protection des apprentis resteront inchangées, promet ce dernier. L’échéance pour la mise en œuvre de cette mesure, qui avait été évoquée lors des assises de l’apprentissage le 19 septembre, est fixée au premier trimestre 2015. En outre, les obligations des entreprises en matière de prévention des chutes pour les travaux en hauteur seront adaptées à leurs "contraintes techniques".

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