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50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été présentées jeudi 30 octobre 2014 par Thierry Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification et le Conseil de la simplification, en présence de Manuel Valls et de François Hollande. Faisant suite à une première vague de mesures annoncées en avril dernier (lire sur AEF) après l’annonce d’un "choc de simplification" (lire sur AEF), le Conseil ouvre de nouveaux chantiers dans trois domaines : l’embauche et la formation, la vie quotidienne des entreprises et la construction. Parmi ces nouvelles mesures, le Conseil annonce une simplification de la visite médicale, une clarification de la notion d’inaptitude et la facilitation des conditions d’emploi des apprentis. Un bilan des 50 premières mesures est également présenté, avec une nouvelle fiche de paie qui devrait voir le jour au 1er janvier 2016.
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Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été adopté le 22 juillet 2014 par l’Assemblée nationale en première lecture. Présenté en Conseil des ministres le 25 juin (lire sur AEF) par le ministre de l’Économie Arnaud Montebourg, il fait l’objet d’une procédure législative accélérée. Issu des mesures découlant des travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises (lire sur AEF), le texte aborde notamment la question de l’harmonisation de la notion de jour et autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi aux fins de supprimer ou simplifier les régimes d’autorisation préalable ou de déclaration auxquelles sont soumises les entreprises. Trois amendements déposés par le gouvernement sur le temps partiel (lire sur AEF), le portage salarial (lire sur AEF) et l’apprentissage (lire sur AEF) ont été adoptés.
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Un projet de loi "relatif à la simplification de la vie des entreprises", reprenant les 50 mesures de niveau législatif proposées le 14 avril 2014 par le Conseil de simplification, a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 25 juin 2014, par le ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique Arnaud Montebourg. Le texte comprend notamment des dispositions permettant d’étendre le titre emploi simplifié entreprises aux entreprises de 9 à 20 salariés, d’harmoniser les diverses acceptions de la notion de "jour" dans le code du travail, de développer le rescrit social, et "ouvre la voie à la transformation en simples déclarations de certains des 3 650 régimes d’autorisation qui s’appliquent aux entreprises".
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