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Simplification : 20 des 50 mesures annoncées visent à faciliter les projets de construction et d'aménagement

"Je parlais il y a dix-mois d’un 'choc de simplification', aujourd’hui, c’est un mouvement" qui est lancé, se félicite François Hollande, en clôture d’une matinée dédiée à la "simplification pour les entreprises", jeudi 30 octobre 2014, au cours de laquelle un bilan des premières mesures a été présenté et 50 nouvelles dispositions proposées. 20 concernent la construction et l’aménagement. Parmi elles, seront effectives dans les prochains mois, la réduction du délai de délivrance du permis de construire, à "cinq mois maximum", la généralisation des procédures d’autorisation unique et du certificat de projet, jusqu’ici mis en place à titre expérimental dans certaines régions, et la possibilité pour le juge administratif d’accélérer un projet conforme aux documents d’urbanisme, dans le cas d’un refus du maire.

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