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"Je parlais il y a dix-mois d’un 'choc de simplification', aujourd’hui, c’est un mouvement" qui est lancé, se félicite François Hollande, en clôture d’une matinée dédiée à la "simplification pour les entreprises", jeudi 30 octobre 2014, au cours de laquelle un bilan des premières mesures a été présenté et 50 nouvelles dispositions proposées. 20 concernent la construction et l’aménagement. Parmi elles, seront effectives dans les prochains mois, la réduction du délai de délivrance du permis de construire, à "cinq mois maximum", la généralisation des procédures d’autorisation unique et du certificat de projet, jusqu’ici mis en place à titre expérimental dans certaines régions, et la possibilité pour le juge administratif d’accélérer un projet conforme aux documents d’urbanisme, dans le cas d’un refus du maire.
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"Favoriser l’accession à la propriété", "simplifier les règles de construction", "soutenir la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logements intermédiaires" et "renforcer la mobilisation du foncier" sont les "quatre priorités" du plan d’actions de relance de la construction de logements présenté par Sylvia Pinel, mercredi 25 juin 2014. Le ministère compte notamment "ajuster" le PTZ + en l’ouvrant dans l’ancien et réviser le dispositif d’investissement locatif Duflot, afin de permettre à l’investisseur, s’il le souhaite, de maintenir son logement dans le dispositif 12 ans et non plus 9, "en contrepartie d’un avantage supplémentaire". La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier sera installée en juillet 2014, et présidée par Thierry Repentin, ex-président de l’USH.
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Le premier volet de mesures de simplification issues d' "Objectifs 500 000" a été détaillé par Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, lors de l'installation du comité de suivi de la démarche, le 16 mai 2014. Certaines avaient déjà été annoncées par Cécile Duflot, alors ministre en charge du Logement, lors de la remise des rapports des groupes de travail. Parmi ces mesures, de court ou moyen terme, figurent notamment la création d’un Conseil supérieur de la construction, "instance de consultation économique des lois et règlements impactant la construction", ainsi que la nomination d’un "M. ou Mme Numérique" dans le secteur. La mise en place de ces mesures de simplification est prévue "d’ici cet été", selon le ministère.
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"Faciliter les opérations d’aménagement et de construction" : tel est l’objectif des huit mesures concernant spécifiquement le secteur de la construction et de l’aménagement, parmi les 50 premières mesures présentées lundi 14 avril 2014 par le Conseil de la simplification pour les entreprises, et validées par François Hollande. Globalement, les mesures, la plupart applicables au 31 décembre 2014, se divisent en trois axes : "sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible", "simplifier concrètement la vie des entreprises" et "faciliter l’embauche et la formation". Pour mémoire, s’agissant en particulier des secteurs de l’habitat et de la construction, 50 mesures de simplification de règles et de normes existantes, issues des groupes de travail de la démarche "Objectif 500 000", sont par ailleurs attendues d’ici l’été (lire sur AEF).
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