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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°489399

Un guide pratique du ministère de l'Économie précise les modalités d'information des salariés en cas de cession de PME

Dans la foulée de la publication au Journal officiel du décret n° 2014-1254 sur les modalités d’information préalable des salariés en cas de cession d’une entreprise de moins de 250 salariés, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique publie sur son site internet un "guide pratique" à destination des entreprises et des salariés concernés. Ce document apporte notamment des précisions sur les entreprises visées, les opérations concernées, le délai à respecter, ou encore les conséquences en cas d’absence d’information ou d’information tardive. Par ailleurs, le guide indique que "le cédant est totalement libre d’entrer ou non en négociation avec un ou plusieurs salariés", si ces derniers proposent une offre de reprise. Il "n’a aucune obligation à l’égard d’une offre présentée par un salarié" : son refus d’entrer en négociation ou d’accepter l’offre "n’a pas à être motivé".

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