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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

L’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (lire sur AEF), mercredi 29 octobre dans la soirée. Un amendement présenté par le gouvernement et qui "répare une omission de coordination" est validé en séance. Le texte ainsi modifié sera discuté au Sénat, en séance publique, mardi 4 novembre 2014.

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