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"Je suis pour une démarche de transparence, mais je veux qu’on nous juge à la fin de l’enquête", affirme le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale sur BFM TV, mercredi 29 octobre 2014. Il était interrogé sur la responsabilité éventuelle des forces de l’ordre dans le décès de Rémi Fraisse, un jeune manifestant contre le projet de retenue d’eau de Sivens, dimanche 26 octobre 2014, à Lisle-sur-Tarn, dans le Tarn. "Il ne faut pas, sur la base d’un événement qui me semble plus accidentel qu’intentionnel, rebâtir complètement le dispositif d’ordre public", indique-t-il, suite à la suspension, par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de l’utilisation des grenades offensives (lire sur AEF).
"J’ai demandé qu’il y ait une enquête de l’IGGN et de l’IGPN sur l’utilisation de grenades dites offensives dans les opérations de maintien de l’ordre", annonce Bernard Cazeneuve, mercredi 29 octobre 2014, sur Europe 1. Le ministre de l’Intérieur était interrogé sur la responsabilité éventuelle des forces de l’ordre dans le décès de Rémi Fraisse, un jeune manifestant, dimanche 26 octobre 2014, à Lisle-sur-Tarn, dans le Tarn. Selon le procureur de la République d’Albi, Claude Dérens, des traces de TNT ont été retrouvées sur les vêtements du jeune homme. Par "précaution", Bernard Cazeneuve ajoute avoir "suspendu l’utilisation de ces grenades jusqu’au rendu de cette enquête qui doit intervenir dans quinze jours".
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"L’état psychologique, voire la tolérance physiologique de la personne touchée" par un tir de pistolet à impulsions électriques "peuvent limiter l’efficacité neutralisante" de cette arme. "Cela ne doit pas conduire à multiplier les cycles d’impulsions électriques qui pourraient se révéler non seulement inefficaces mais, éventuellement, dangereux." C’est ce qu’indique une instruction relative à l’emploi du pistolet à impulsions électriques, des lanceurs de balles de défense de calibre et de la grenade à main de désencerclement datée du 2 septembre 2014 et publiée mardi 23 septembre 2014. Cette instruction vise à apporter "aux policiers et aux militaires de la gendarmerie habilités et formés à l’emploi de ces armes, ainsi qu’à leur hiérarchie, une information claire et détaillée permettant une utilisation efficace en intervention dans des conditions optimales de sécurité".
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Les décrets parus en 2011 sur le maintien de l’ordre "peuvent compromettre l’équilibre qui avait été trouvé en France entre la contrainte de la force publique et la liberté de manifester", estime le colonel Pierre Casaubieilh, commandant du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier (Dordogne). Il s’exprimait à l’occasion d’un colloque organisé par l’université de Bordeaux sur les "transformations et les réformes de la sécurité en Europe", jeudi 15 mai 2014. "Ces textes n’ont pas permis de gagner en clarté et sont même de nature à fragiliser la position des responsables sur le terrain, alors que l’adversaire ou le manifestant prend désormais systématiquement des photographies ou des vidéos pour mettre en cause les gendarmes. Il ne faudrait donc pas créer une situation asymétrique." Il regrette en outre le manque de lisibilité des sommations.
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Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe propose que les policiers anti-émeutes soient obligés « d'afficher leur numéro d'identification de manière à ce qu'ils soient visibles de loin ». Ce numéro d'identification « devrait être assez court pour pouvoir être mémorisé et utilisé pour signaler les abus », préconise-t-il dans un article publié mardi 25 février 2014, dans « le carnet des droits de l'homme ». Il dénonce les violences policières qu'il désigne comme « une menace grave pour l'État de droit », dans les pays membres du Conseil de l'Europe. « Les policiers font bien trop souvent un usage excessif de la force. Ces comportements ont pour effet de saper la confiance des citoyens à l'égard de l'État, la cohésion sociale et l'efficacité du maintien de l'ordre, laquelle repose sur la coopération entre la police et les populations locales, » indique Nils Muižnieks.
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