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Les mentions à faibles effectifs ne devront pas représenter plus de 30% de l'ensemble des mentions en licence et plus de 22% de l'ensemble des mentions en master, lors de l'année universitaire 2016-2017. Tel est l'objectif "volontariste" fixé dans le projet annuel de performance du programme 150 de la Mires, annexé au PLF 2015. En 2013-2014, ces mentions représentaient 35,4 % des mentions en licence et 27,6 % des mentions en master. En tendance, depuis l'année universitaire 2005-2006, la part de mentions à faibles effectifs en licence a augmenté puisqu’elle était à 31,5 % en 2006. Elle a en revanche diminué en master ; elle était à 32,9 % en 2006.
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« Retenir comme seul critère d'évaluation pour la fermeture d'une formation le nombre d'étudiants inscrits en L3 ou en M2 est réducteur et dommageable. Il faut aussi prendre en compte les spécificités de la discipline concernée, les débouchés professionnels, le contexte régional et l'adossement à la recherche de la formation en question », déclare à AEF Françoise Dubosquet, présidente de la CDUL (Conférence des doyens des UFR de lettres et sciences humaines), le 23 juillet 2012. « Nous gérons de l'argent public donc il est normal de veiller à sa bonne utilisation. D'ores et déjà, dans le cas de petits effectifs - comme pour les prépas agrégation ou en lettres classiques et modernes, des mutualisations ont été mises en oeuvre et d'autres pistes sont explorées », poursuit-elle. Françoise Dubosquet réagit à la publication du rapport annuel de performances 2011 de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) qui note qu'« après une évolution défavorable probablement due à la mise en œuvre du plan réussite en licence, la part des mentions [de licence] à faibles effectifs semble se stabiliser » (AEF n°210568).
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« Après une évolution défavorable probablement due à la mise en œuvre du plan réussite en licence, la part des mentions [de licence] à faibles effectifs semble se stabiliser », indique le Rap 2011 (rapport annuel de performance) de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), dans sa partie dédiée au programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire), rendu public le 27 juin 2012. « Dans le cadre du dialogue contractuel, avec les équipes de direction des établissements, les préconisations ministérielles commencent à porter et à donner lieu au sein des établissements et de leurs composantes à réorganisation de certains cursus, mouvement lent puisqu'il s'agit de convaincre les équipes pédagogiques de son intérêt global. » La part des mentions à faibles effectifs, en licences (moins de 50 étudiants) et en masters (moins de 30) est l'un des indicateurs permettant d'évaluer l'objectif visant à « optimiser l'offre de formation et la gestion des établissements de l'enseignement supérieur » (1) . En 2011, 35,6 % des L3 et 25,7 % des M2 ont de faibles effectifs.
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