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Dix-huit universités avaient, fin 2013, un fonds de roulement en dessous du seuil minimal de 30 jours de fonctionnement. C’est ce que révèle le PAP (projet annuel de performances) de la Mires (mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur) annexé au PLF 2015 qui présente, pour la première fois, dans un tableau, les fonds de roulement 2013, université par université, ainsi que les moyens notifiés et les budgets globaux exécutés en 2013. Neuf universités avaient un fonds de roulement supérieur à 90 jours de fonctionnement. Au total, il apparaît que les fonds de roulement des universités s’élevaient, à cette date, à environ 1,3 milliard d’euros. AEF, présente dans un graphique, le niveau du FDR par université, et donne les moyennes par types d’établissement.
Le rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur le PLF 2015, enregistré le 9 octobre 2014, détaille les mesures pour 2015 prises dans le cadre du "plan d’économies de 50 milliards d’euros"
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La Dgesip présente, dans un document de travail daté du 30 septembre qu’AEF s’est procuré, les évolutions du modèle d’allocation des moyens des établissements d’enseignement supérieur qu’elle envisage pour le budget 2015. Le nouveau modèle "conforte la globalisation des moyens des établissements et respecte leur autonomie budgétaire. Il fonctionne en référence à des clés de répartition pour chacun des indicateurs retenus." L’un des principaux changements apportés au modèle Sympa, mis en place depuis 2008, est l’intégration dans le modèle, en plus du fonctionnement, de la masse salariale. La Dgesip propose d’en "sanctuariser" 70 % et d’en "réinterroger" 30 % au regard des indicateurs d’activité et de performance, qu’elle souhaite aussi faire évoluer. Ces premières pistes seront soumises la semaine prochaine à la CPU et la Cdefi et un modèle stabilisé devrait être présenté en novembre.
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Dépêche mise à jour le 02/10 à 12h30
Le budget 2015 de l’enseignement supérieur et de la recherche augmente de 0,16 % par rapport à 2014, atteignant ainsi 23,05 milliards d’euros, selon le dossier de presse du MENESR, rendu public le 1er octobre 2014. Cette augmentation se traduit par une enveloppe supplémentaire de 45 millions d’euros, ainsi que l’avait annoncé Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le 24 septembre (lire sur AEF). Le ministère prévoit de financer l’équivalent de 1 000 créations d’emplois dans les établissements. Il annonce une hausse de 1,7 % des crédits alloués à la vie étudiante (+42 millions d’euros), qui s’établissent à 2,5 milliards d’euros. Les budgets dédiés à l’enseignement supérieur, soit 12,79 milliards d’euros, et à la recherche (7,76 milliards d’euros) "sont globalement stables".
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La baisse des crédits de fonctionnement répartis par Sympa, entre 2012 et 2013, est chiffrée à 65 M€ dans le rapport annuel de performances 2013 de la Mires (mission recherche et enseignement supérieur) : elle s’explique par la contribution des opérateurs au redressement des comptes publics. Lors de la publication du PLF 2013, cette baisse 2012-2013 était chiffrée à 31,90 M€ : le MESR la décrivait alors comme étant "purement indicative", les moyens des établissements diminuant en raison de la "fongibilité asymétrique" entre crédits de fonctionnement et crédits de masse salariale (lire sur AEF). Le RAP 2013 revient également sur la ventilation des 1 000 emplois. Enfin, tout en appelant à la prudence sur ses chiffres, le MESR indique que les universités présenteraient, à l’issue de l’exercice 2013, "un bénéfice de l’ordre de 202 M€ et un apport au fonds de roulement atteignant 135 M€".
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« Si la situation financière des universités est difficile à caractériser dans sa généralité, les différents agrégats issus des comptes 2011 et des budgets 2012 témoignent d'une incontestable fragilisation », écrit Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une lettre datée du 19 juillet 2012, adressée à la CPU et dont AEF a eu copie. Elle répond ainsi à la conférence qui lui avait fait part de ses inquiétudes dans un courrier, le 12 juillet. La ministre affirme que « si l'on considère les budgets 2012, (…) ce sont près de 40 établissements qui prévoient de terminer l'exercice à un niveau de fonds de roulement égal ou inférieur au seuil prudentiel de 30 jours de fonctionnement ». Dans ce courrier, la ministre aborde, outre les fonds de roulement, le problème des universités en déficit en 2011 et l'application de l'article 56 du décret financier de 2008 sur le « double déficit », ainsi que la question de la dotation de masse salariale versée par l'État aux universités qui « accuse aujourd'hui un retard sur les dépenses constatées ». Elle annonce par ailleurs que le « comité des pairs » mis en place en novembre 2011 (AEF n°227916) va évoluer en « comité d'accompagnement ».
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