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Le nouveau président de la fédération des EPL, Jacques Chiron, entend poursuivre le travail engagé par son prédécesseur Jean-Léonce Dupont, explique-t-il à la presse, mardi 28 octobre 2014. Concrètement, la fédération se dit actuellement mobilisée sur la rénovation énergétique des logements et se félicite de la sécurisation du tiers-financement dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, adopté en première lecture à l’Assemblée. Pour ce qui est de la réforme territoriale, Jacques Chiron invite les entreprises publiques locales à se reconfigurer pour mettre en œuvre des projets sur une plus grande échelle, en adéquation avec les "bassins de vie" plus importants des futures collectivités. La baisse des dotations est une "opportunité", considère enfin un responsable de la fédération, Florian Poirier, qui y voit l’occasion de travailler à "plus de mutualisation".
Renforcer les liens entre la fédération des EPL et la Scet, filiale de la Caisse des dépôts, notamment sur la formation ; intensifier, par un soutien de la Scet, l’action de lobbying menée par la fédération des EPL. Tels sont les deux principaux volets de la convention de partenariat signée par les présidents des deux structures mardi 7 octobre 2014, lors du 7e congrès de la fédération des EPL à Deauville (Calvados). Une autre convention engageant cette fois la fédération des EPL et l’Inrap y a également été signée. Alors que des travaux menés par les adhérents de la fédération peuvent être soumis à des prescriptions relatives à l’archéologie préventive, la convention vise à les aider à mieux anticiper et à mieux connaître les "risques archéologiques".
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Jacques Chiron, sénateur PS de l’Isère, a été élu "à l’unanimité" président de la fédération des EPL lors de son congrès mardi 7 octobre 2014 à Deauville (Calvados), fait-elle savoir mercredi 8. Il succède à Jean-Léonce Dupont, sénateur UDI du département, parvenu au terme de son mandat. Alors que les EPL se disent préoccupées face à la réforme territoriale en cours, ce dernier a appelé, en présence du secrétaire d’État en charge de la Réforme territoriale André Vallini, à une "clarification rapide et pérenne […] tant de l’organisation territoriale que de la répartition des compétences entre échelons de collectivité". Selon la fédération, sur les 1 214 EPL, 230 structures départementales sont particulièrement inquiètes. À noter que le projet de loi Notre, revisitant les compétences des intercommunalités, départements et régions devrait être examiné en novembre au Sénat.
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"Le développement de l’activité des SPL [va] aller de pair avec le renforcement de leur assise territoriale […] sans qu’un modèle unique s’impose", conclut l’étude "SPL et dynamiques territoriales : l’implication des communautés dans les 1res SPL", mise en ligne le 2 septembre 2014 par la fédération des EPL et l’ADCF, qui la cosignent. Quatre ans après le vote de la loi qui a institué les SPL, "cette étude montre que la formule […] a pu être l’outil le plus adapté à une mutualisation des moyens, tout en laissant à chaque territoire l’autonomie et l’initiative indispensables". "La SPL est un mode d’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique à part entière, pleinement approprié par les élus" et "véritable solution opérationnelle", estiment les auteurs de l’étude.
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L'USH et la fédération des EPL saluent l'adoption par le Parlement européen en séance plénière et à une large majorité, mercredi 15 janvier 2014, des directives européennes sur les marchés publics et les concessions. Le premier texte « innove en établissant un cadre juridique stable et favorable au développement de la coopération entre organismes d'HLM dans l'accomplissement de leurs missions de service public », se félicite en particulier l'USH, satisfaite de voir prendre fin « plusieurs années d'incertitude juridique quant au régime applicable à de telles coopérations dites 'public-public' », et « près de deux ans de difficiles négociations entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement ». Ces dispositions doivent encore être adoptées formellement par le Conseil européen avant leur promulgation au premier trimestre 2014. Les États membres ont ensuite 24 mois pour les transposer en droit interne.
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