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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°489191

"Nous allons rendre beaucoup plus difficile le détournement du détachement de travailleurs" (François Rebsamen)

Les décrets d’application de la loi du 10 juillet 2014 "visant à lutter contre la concurrence déloyale" ne sont pas encore publiés que le gouvernement annonce déjà de nouvelles mesures de lutte contre la fraude au détachement. Lors d’un déplacement sur un chantier à Paris, lundi 27 octobre 2014, le ministre du Travail François Rebsamen indique en effet que le volet "travail" du projet de loi "activité" (projet de loi Macron) comportera plusieurs dispositions relatives au détachement de travailleurs, en vue d’aggraver les sanctions encourues, et de rendre obligatoire la carte d’identité professionnelle pour tous les salariés du bâtiment.

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