Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

La circulaire sur le nouveau régime indemnitaire pour les agents de l’État prochainement publiée

Lors d’une réunion le 14 octobre 2014, l’administration a présenté aux organisations syndicales de la fonction publique le projet de circulaire d’application du décret du 20 mai 2014 relatif à la création du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (Rifseep). Ce nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État est destiné à simplifier le paysage indemnitaire et à remplacer notamment la PFR. La circulaire doit être publiée prochainement. Un premier projet avait déjà été soumis aux syndicats en janvier dernier, avant la publication du décret, mais la réunion avait été ajournée par les syndicats, ceux-ci dénonçant un "passage en force" du gouvernement. Le Rifseep, composé d’une indemnité mensuelle et d’un complément annuel, a vocation à devenir un dispositif indemnitaire unique.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Fonctions publiques : la réforme du régime indemnitaire satisfait peu les syndicats

Les avant-projets de texte sur le nouveau régime indemnitaire présentés mardi 1er octobre 2013 (AEF n°181465) aux syndicats de fonctionnaires suscitent chez ceux-ci plusieurs critiques. La DGAFP a présenté un projet de décret créant un « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État » ainsi qu'un projet d'arrêté pour son application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État. Ce nouveau régime, qui a vocation à se décliner à terme dans les trois versants de la fonction publique, consistera, d'une part, en une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, et, d'autre part, en un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Les syndicats regrettent le « manque de dialogue » et certains dénoncent une « usine à gaz » difficilement applicable.

Lire la suiteLire la suite