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"Le recrutement des docteurs dans les grands corps de l’État essuie un nouveau revers", déclare la CJC (Confédération des jeunes chercheurs) lundi 20 octobre 2014, en réaction à l’avis du Conseil d’État sur la "reconnaissance de l’expérience professionnelle des titulaires d’un doctorat", rendu public le 8 octobre (lire sur AEF). Cet avis est selon elle "sans appel" : "Non seulement il méconnaît l’expérience professionnelle et les compétences apportées par le doctorat, mais il refuse également un élargissement véritable, commun à tous les corps de la fonction publique, des modalités d’admission dans la haute fonction publique, au risque de porter atteinte à l’unicité du doctorat", commente la CJC.
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La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, confie une mission sur l'insertion professionnelle des docteurs à Patrick Fridenson, directeur d'études à l'EHESS, annonce le ministère lundi 27 janvier 2014. Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières aux ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Éducation nationale, lui apportera son concours. En prolongement de la loi de juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui prévoit plusieurs mesures pour renforcer l'insertion professionnelle des docteurs dans la fonction publique et les entreprises (AEF n°185865), Patrick Fridenson devra « préparer les modalités d'application permettant de garantir un effet maximal à ces dispositions et de contribuer à leur réalisation dans les meilleurs délais », explique sa lettre de mission.
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La CMP (commission mixte paritaire) ne retient pas les modifications qu'avait apportées le Sénat au dispositif du crédit impôt recherche, dans le texte du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qu'elle a adopté mercredi 26 juin 2013 et qui est mis en ligne le 28 juin (AEF n°186783). Elle intervient aussi sur le transfert, rétablit la suppression des RTRA et des CTRS, annulée par le Sénat, et tranche en faveur de la rédaction sénatoriale pour ce qui est de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, tout en écartant les doctorants de la formation restreinte du conseil d'administration des universités. Le texte sera soumis aux sénateurs le 3 juillet, puis aux députés le 9 juillet. AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte depuis sa présentation en conseil des ministres le 20 mars (1).
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L'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ne respecte plus « l'unicité du doctorat » après son passage au Sénat, dénoncent l'Andès et la CJC lundi 24 juin 2013. Cet article, qui prévoit plusieurs dispositions pour une reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique, a fait l'objet de modifications lors de son examen par les sénateurs, le 21 juin (AEF n°187008). L'une d'entre elles, adoptée à l'initiative du gouvernement, précise que « seuls les docteurs ayant bénéficié d'un contrat doctoral peuvent accéder au concours interne » de l'ENA, rappellent en substance les deux organisations de jeunes chercheurs. Elles jugent que cette distinction est « en complète contradiction avec le principe d'unicité du doctorat » et demandent de revenir à la « version antérieure » du texte.
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