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"Il ne résulte d’aucun texte ni d’aucun principe que le président du Cneser puisse statuer seul en matière disciplinaire", indique le Conseil d’État dans un arrêt du 15 octobre 2014 (n° 358457). Cet arrêt annule une lettre du président rejetant l’appel formé contre une décision de la section disciplinaire du CA de l’université de Montpellier-II. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente cet arrêt pour l’AEF.
2 min de lectureSur recours de l'université Lyon-III dont la section disciplinaire avait condamné un étudiant à une exclusion définitive de l'établissement, le Conseil d'État annule, par un arrêt du 18 décembre 2013 (n°352171), la décision de relaxe prise en appel par le Cneser, pour des insuffisances de motivation. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse cet arrêt pour AEF.
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« L'arrêt des activités juridictionnelles [du Cneser disciplinaire de novembre 2012 à octobre 2013] doit constituer un signal d'alerte pour qu'il soit remédié aux nombreuses insuffisances relevées par la mission, lesquelles ne peuvent trouver leur solution que par une réforme des textes applicables à la juridiction », écrit le Conseil d'État dans son rapport d'inspection daté d'avril/mai 2013 qu'AEF s'est procuré. Le Conseil d'État a en effet mandaté une mission d'inspection le 22 avril 2013, à la demande du président du Cneser disciplinaire (1), lequel avait décidé de ne plus réunir l'instance tant que la secrétaire administrative ne serait pas déplacée, en raison d'une rupture de confiance avec elle (AEF n°195843). La mission conclut à une nécessaire réforme du Cneser disciplinaire, appelant notamment à « instaurer une présidence pérenne, compétente, indépendante du milieu professionnel » et à « professionnaliser le secrétariat ».
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Par un arrêt du 11 septembre 2013 (n°362391), le Conseil d'État annule de nouveau une décision du Cneser statuant en matière disciplinaire, pour n'avoir pas suffisamment caractérisé la faute d'une part, pour avoir aggravé la sanction prononcée en première instance d'autre part. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente cet arrêt pour AEF.
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