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PLF 2015 : l’État devrait consacrer 34 millions d’euros en crédits de paiement au financement des partenaires sociaux

Les pouvoirs publics envisagent d’allouer 34 millions d’euros en crédits de paiement au financement direct des partenaires sociaux en 2015, première année de mise en œuvre des nouvelles règles issues de la loi du 5 mars dernier. D’après le PAP de la mission Travail et emploi relatif au PLF 2015, ces 34 millions d’euros "permettront de traduire la contribution de l’État au nouveau dispositif de financement des organisations syndicales et patronales". Parallèlement, le budget anticipe la réforme des modalités de désignation des conseillers prud’hommes, divisant par 10 par rapport à 2014, les coûts afférents au renouvellement des conseillers. Les crédits de la mission budgétaire "Travail et emploi" doivent être examinés par les députés en commission le 28 octobre.

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