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Annoncés jusqu’ici en deux textes séparés, les projets de loi relatifs au patrimoine et à la création feront l’objet d’un seul et même texte, auquel sera également associé un volet sur l’architecture, et qui sera présenté "au premier semestre 2015", indique Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, mardi 14 octobre 2014, au cours d’une audition par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, la ministre a annoncé le lancement d’une "stratégie nationale pour l’architecture" lors de la restitution des universités d’été de l’architecture le 16 octobre dernier à Marseille (Bouches-du-Rhône). Trois groupes de travail seront prochainement lancés, l’un sur la sensibilisation, le second sur le développement du recours à l’architecture, le troisième dédié à l’innovation. La restitution des premiers travaux aura lieu "en janvier" prochain.
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"Nous lançons un signal clair pour rappeler que la création architecturale est un enjeu essentiel", assure Patrick Bloche (député SRC de Paris), mercredi 2 juillet 2014, après la validation par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, qu’il préside, du rapport de la mission d’information sur la création architecturale lancée en décembre dernier (1). Ce document formule 36 préconisations pour "libérer" la créativité des architectes, et rendre "désirable" l’architecture auprès du grand public. Le support législatif envisagé est le projet de loi sur le patrimoine, qui sera présenté en Conseil des ministres prochainement. Pour les propositions relevant du domaine réglementaire, Patrick Bloche entend se rapprocher des deux missions en cours au sein du gouvernement, l’une sur la simplification, et l’autre sur la réforme de l’État.
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Dans une lettre aux dirigeants des écoles nationales supérieures d'architecture datée du 30 décembre 2013, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, expose les trois axes d'une réforme qu'elle entend « finaliser à l'automne » et qui aura comme objectif « une plus forte insertion des Ensa dans le droit commun du service public de l'enseignement supérieur ». Cette réforme vise d'une part à « intégrer les principes de gouvernance » des autres établissements d'enseignement supérieur à celle des écoles d'architecture, leur statut actuel ne « facilitant pas leur pleine participation à la recomposition du paysage de l'ESR en cours ». La ministre souhaite d'autre part faire évoluer le statut des enseignants des Ensa « pour leur permettre de se consacrer davantage à la recherche ». Enfin, en matière de vie étudiante, la réforme devra « donner les mêmes droits et avantages » aux élèves architectes qu'aux étudiants d'université.
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« La pédagogie » est l'une des trois priorités – avec « la vie étudiante » et « la gouvernance » – qu'Aurélie Filippetti identifie en vue de « l'objectif d'une plus forte insertion des Ensa (Écoles nationales supérieures d'architecture) dans le droit commun du service public de l'enseignement supérieur ». C'est ce qu'indique la ministre de la Culture et de la Communication dans un courrier aux Ensa, daté du 30 décembre 2013. « La valeur ajoutée des diplômes des Ensa reste trop peu connue et les diplômés souffrent de niveaux de rémunération trop faibles », estime notamment la ministre. Ce courrier fait suite au rapport de « la concertation sur l'enseignement et la recherche en architecture » que lui a remis Vincent Feltesse (1) le 8 avril 2013 (AEF n°191965). Aurélie Filippetti aborde aussi entre autres la place des écoles dans les Comue et le statut d'enseignant-chercheur dans ces écoles (AEF n°472552).
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