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Les crédits de paiement 2015 du programme 231 (vie étudiante) sont en augmentation, avec 2,50Md€ de CP demandés pour 2015, contre 2,46Md€ de CP ouverts en LFI pour 2014. De 2008 à 2014, "43 578 prêts ont été accordés" soit 353,60 M€, pour un "montant moyen de plus de 8 100 €" indique le programme 231 (vie étudiante) du PAP 2015. Le bénéfice du nouvel échelon de bourse ("0 bis") "sera étendu à 77 500 nouveaux étudiants des classes moyennes aux revenus modestes" alors que 7,50 M€ seront consacrés notamment au financement "des aides individuelles adaptées aux besoins spécifiques de chaque étudiant pour le suivi des enseignements et la passation des épreuves d’examen". Les subventions aux associations étudiantes atteignent 3,50 M€ et il est prévu d’allouer 4,70 M€ à la Fédération française du sport universitaire.
La suppression des bourses au mérite pour les bacheliers boursiers ayant obtenu une mention "très bien" au baccalauréat est suspendue par le Conseil d’État, vendredi 17 octobre 2014. La mesure qui avait été prise par le gouvernement - au BO du 24 juillet dernier (lire sur AEF) - "ne pourra pas être exécutée en attendant le jugement définitif de l’affaire", précise l’ordonnance du Conseil d’État. Les étudiants peuvent donc de nouveau y postuler, tant que le Conseil d’État "ne se sera pas prononcé sur le fond". Un recours avait été déposé début septembre par le collectif "Touche pas à ma bourse, je la mérite", à l’origine d’une pétition qui avait recueilli près de 11 500 signatures (lire sur AEF).
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Dépêche mise à jour le 02/10 à 12h30
Le budget 2015 de l’enseignement supérieur et de la recherche augmente de 0,16 % par rapport à 2014, atteignant ainsi 23,05 milliards d’euros, selon le dossier de presse du MENESR, rendu public le 1er octobre 2014. Cette augmentation se traduit par une enveloppe supplémentaire de 45 millions d’euros, ainsi que l’avait annoncé Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le 24 septembre (lire sur AEF). Le ministère prévoit de financer l’équivalent de 1 000 créations d’emplois dans les établissements. Il annonce une hausse de 1,7 % des crédits alloués à la vie étudiante (+42 millions d’euros), qui s’établissent à 2,5 milliards d’euros. Les budgets dédiés à l’enseignement supérieur, soit 12,79 milliards d’euros, et à la recherche (7,76 milliards d’euros) "sont globalement stables".
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77 500 étudiants boursiers supplémentaires passeront, à la rentrée prochaine, de l’échelon 0 à l’échelon "0 bis", autrement dit ne seront plus simplement exonérés des droits d’inscription mais percevront également une aide annuelle de 1 000 euros. Il est également créé 1 000 allocations annuelles supplémentaires pour les étudiants en situation d’autonomie. Ces deux mesures annoncées pour l’année 2014-2015 par Benoît Hamon et Geneviève Fioraso, lundi 30 juin 2014, à l’occasion d’un déplacement sur le campus de Bobigny de l’université Paris-XIII, représentent un coût de 84 M€. Ils indiquent que des arbitrages sont encore attendus cette semaine sur l’augmentation des droits d’inscription, la revalorisation du montant des bourses et la hausse du montant du ticket de restaurant universitaire.
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Dans le projet de loi de finances 2014, les crédits de la Mires (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) augmentent de 0,5 % (+ 121,3 M€) par rapport à 2013, passant de 25,96 Md€ à 26,06 Md€. « C'est une bonne nouvelle dans un contexte de diminution nette de la dépense de l'état », commente l'entourage de la ministre Geneviève Fioraso. Hors dette, il s'agit du troisième budget de l'état derrière l'enseignement scolaire (64,77 Md€) et la défense (37,48 Md€). Le budget de la Mires augmente donc plus que ce qui était prévu lors du débat d'orientation budgétaire de juillet dernier (AEF n°186418), l'augmentation étant en revanche conforme à ce qui avait été prévu dans le budget triennal 2013-2015 (AEF n°194084).
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