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PLF 2015 : une série d’amendements sur le crédit impôt recherche est repoussée en séance publique

Douze amendements portant sur le CIR (crédit impôt recherche) sont rejetés lors de l'examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 à l’Assemblée nationale, vendredi 17 octobre 2014. Déposés par des députés socialistes, écologistes, communistes et radicaux, ces amendements poursuivent quatre objectifs : empêcher "l’optimisation fiscale", élargir le bénéfice du CIR au recrutement de doctorants et non seulement de docteurs titulaires, supprimer certaines dépenses aujourd’hui éligibles et interdire de cumuler le CIR et le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, opposé à ces amendements, rappelle que le CIR est "un dispositif dont tous les investisseurs économiques, français ou internationaux, […] disent qu’il est [le] principal facteur d’attractivité" de la France.

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