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La CGT envisage d'attaquer sur la constitutionnalité des règles de financement des partenaires sociaux

"Il y a un problème de constitutionnalité" dans le fait de prendre en compte la représentativité des employeurs et non pas celle des syndicats dans la répartition d’une partie des fonds de financement des partenaires sociaux", considère la CGT. La Confédération envisage donc d’attaquer les prochains décrets précisant les modalités de financement des partenaires sociaux, telles qu’établies dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

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