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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°488757

DÉCRYPTAGE. Le volet sur le travail dominical du projet de loi "pour l’activité" va-t-il mettre fin aux contentieux ?

L’employeur est tenu, en application du code du travail, d’accorder à ses salariés un repos hebdomadaire, "dans leur intérêt", le dimanche (C. trav., art. L. 3132-3). Des dérogations sont cependant prévues. Le bénéfice ou l’application de ces dérogations aux commerces de détail donnent lieu à un contentieux récurrent. Ces contestations et ces tensions ont conduit les pouvoirs publics à préparer une nouvelle intervention législative. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, a ainsi présenté mercredi 15 octobre 2014, dans le cadre du futur projet de loi "pour l’activité", des mesures destinées à modifier certaines dérogations au repos dominical (lire sur AEF). Les mesures envisagées dans le cadre de cette réforme sont-elles à même de répondre aux problématiques soumises aux tribunaux ? Voici des éléments de réponse.

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